Impasse des Mouettes, Trémuson
- Parcelle
- ZB 677
- Contenance
- 246 m²
- Zone d'urbanisme
- U
- Zone urbaine
Identifiant 22372000ZB0677Feuille 000 ZB 01Échelle 1:2000Édition 6
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 145,8 m
- Pente du terrain
- 1 %
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 378 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 390 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone U, zone urbaine, du PLUi saint-Brieuc Armor Agglomeration, en vigueur depuis le 26/06/2025.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions9
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Hauteur maximale au point le plus haut de 9 mètres soit un gabarit de R+1+Comble ou Attique
- OAP sectorielle (L.151-7 du Code de l'Urbanisme)
- Emprise au sol à 50% avec coefficient de biotope à 40%
- OAP Trame verte et bleue
- Construction en limite ou retrait de 1 m minimum
- Construction à l'alignement ou selon un recul de 3 m minimum
- Secteur de niveau 2
- Secteur de mixité des fonctions renforcée
- OAP thématique centralité-commerce (L.151-6 du Code de l'Urbanisme)
Informations2
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Droit de préemption urbain
- Règlement local de publicité intercommunal
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m2
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole élémentaire publique Louis Blériotpublic
- Ecole maternelle publique de Trémusonpublic
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.