Impasse du Château, Trévenans
- Parcelle
- AC 41
- Contenance
- 30 m²
- Zone d'urbanisme
- UAi
- centres anciens de la commune et concernés par le PPRI de la Savoureuse
- Bâtiment
- 3,4 m
Identifiant 90097000AC0041Feuille 000 AC 01Échelle 1:1000Édition 5
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 335,8 m
- Pente du terrain
- 0,7 %
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 487 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 465 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UAi, centres anciens de la commune et concernés par le ppri de la savoureuse, du PLU Trevenans.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Informations2
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre
- PPRI du bassin de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise : zone U3 (contraintes d'urbanisme faibles et risques humains faibles)
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Plan de Prevention des risques naturels inondations Savoureuse
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 15/12/2021 | Permis de construire09009721A0009 | 16 Impasse du Chateau | AC 250, AC 252, AC 255 | 2 logements, 324 m² | 419 m² | commencé | TIF |
| 18/01/2018 | Permis de construire09009717A0015 | 16 Impasse du Chateau | AC 250, AC 252, AC 255 | 1 logement | 419 m² | commencé | particulier |
| 04/05/2015 | Permis de construire09009715A0005 | 12 Imp du Chateau | AC 33, AC 43 | 1 logement, 145 m² | 3 002 m² | commencé | particulier |
3 autorisations rattachées à cette voie sur les 110 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 06/05/2025 | 10 Imp du Chateau | Appartement, Dépendance | 216 m² | 157 000 € | — |
| 26/03/2025 | Imp du Chateau | Vente | 187 m² de terrain | 5 600 € | — |
| 26/03/2025 | 6 Imp du Chateau | Vente | 43 m² de terrain | 2 000 € | — |
| 15/06/2023 | 6 Imp du Chateau | Vente | 432 m² de terrain | 12 200 € | — |
| 26/07/2021 | 4 Imp du Chateau | Dépendance | 548 m² de terrain | 38 500 € | — |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, Impasse du Château 90400 Trévenans | 130,7 m² | 1947 | D | D |
| appartement, 10 Impasse du Château 90400 Trévenans | 103,3 m² | 1948 | C | C |
| appartement, 10 Impasse du Château 90400 Trévenans | 30,9 m² | 1948 | D | B |
| appartement, 10 Impasse du Château 90400 Trévenans | 103,3 m² | 1948 | D | D |
| appartement, 10 Impasse du Château 90400 Trévenans | 75,3 m² | 1948 | D | D |
| appartement, 10 Impasse du Château 90400 Trévenans | 59,1 m² | 1948 | D | D |
| appartement, 10 Impasse du Château 90400 Trévenans | 76,1 m² | 1948 | E | E |
| appartement, 10 Impasse du Château 90400 Trévenans | 100,3 m² | 1948 | E | D |
| appartement, 10 Impasse du Château 90400 Trévenans | 34,3 m² | 1948 | C | B |
| maison, 12 Impasse du Château 90400 Trévenans | 121,3 m² | — | B | A |
| maison, 12 Impasse du Château 90400 Trévenans | 128,2 m² | — | B | A |
| immeuble, 10 Impasse du Château 90400 Trévenans | — | 1948 | E | E |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m1
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole élémentairepublic
Entreprises domiciliées à 200 m61
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- REXEL FRANCE (INOVEHA)commerce
- VIDELIOcommerce
- V F CONFORT (VF CONFORT)commerce
- REPROLANDservices administratifs
- STUDIBOIScommerce
- SCI LE CAPRIimmobilier
Voies voisines3
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.