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Aucadastre

Route de Moval, Trévenans

Numéros de la voie24
Zone d'urbanisme
U
secteur d'extensions urbaines à vocation principale d'habitat
Bâtiment
5,5 m
1 étage

Feuille AD 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

500 m
500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
341,2 m
Pente du terrain
9,5 %
vers le nord-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 486 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 465 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U, secteur d'extensions urbaines à vocation principale d'habitat, du PLU Trevenans.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
04/06/2025Permis de construire09009725A0002100 Route de MovalZB 670172 m²autoriséHOPITAL NORD FRANCHE COMTE
23/01/2025Permis de construire09009724A0006100 Route de MovalZB 140542 m²commencéHOPITAL NORD FRANCHE COMTE
08/03/2023Permis de construire09009722A0012Route de MovalZB 608, ZB 610, ZB 6111 019 m²26 514 m²autoriséCARRE MEDIAN
10/02/2022Permis de construire09009721A0011100 Route de MovalZB 670120 m²341 915 m²terminéHOPITAL NORD FRANCHE COMTE
27/01/2022Permis d'aménager09009721A0001Route de MovalZB 670341 915 m²commencéHOPITAL NORD FRANCHE COMTE

5 autorisations rattachées à cette voie sur les 110 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
25/07/202320 Rue de MovalDépendance1 441 m² de terrain473 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 3 Route de Moval 90400 Trévenans74,9 m²DB
appartement, 3 Route de Moval 90400 Trévenans51,8 m²DB
appartement, 8a Route de Moval 90400 Trévenans112,1 m²2009CC
appartement, 8d Route de Moval 90400 Trévenans112,1 m²2008CC
appartement, 3 Route de Moval 90400 Trévenans88,3 m²DB
maison, 8c Route de Moval 90400 Trévenans116,9 m²2009CC
appartement, 1 Route de Moval 90400 Trévenans16,5 m²DB
appartement, 1 Route de Moval 90400 Trévenans18 m²EC
appartement, 1 Route de Moval 90400 Trévenans14 m²EB
appartement, 1 Route de Moval 90400 Trévenans20 m²EC
appartement, 1 Route de Moval 90400 Trévenans18 m²DB
appartement, 1 Route de Moval 90400 Trévenans18 m²EC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles5 arrêtésSécheresse, 01/01/2019
Sites potentiellement pollués6 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.