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Aucadastre

Rue du Commerce, Trévenans

Numéros de la voie8
Parcelle
AL 182
Contenance
1 288 m²
Zone d'urbanisme
UYi
zone d'activités commerciales, tertiaires et artisanales et concernée par le PPRI de la Savoureuse
Bâtiment
4 m
1 étage

Identifiant 90097000AL0182Feuille 000 AL 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
58 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
334,4 m
Pente du terrain
0,8 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 487 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 466 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UYi, zone d'activités commerciales, tertiaires et artisanales et concernée par le ppri de la savoureuse, du PLU Trevenans.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre
  • PPRI du bassin de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise : zone U3 (contraintes d'urbanisme faibles et risques humains faibles)

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de Prevention des risques naturels inondations Savoureuse

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
21/11/202410 Rue du CommerceLocal industriel. commercial ou assimilé232 m²188 000 €810 €
10/04/20244 Rue du CommerceAppartement40 m²20 000 €500 €
21/03/20243 Rue du CommerceLocal industriel. commercial ou assimilé18 m²5 464 €304 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 1 Rue du Commerce 90400 Trévenans142,3 m²1990DB
appartement, 10 Rue du Commerce 90400 Trévenans133,3 m²DD
appartement, 10 Rue du Commerce 90400 Trévenans125,6 m²DD
maison, 4 Rue du Commerce 90400 Trévenans44,3 m²EB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles5 arrêtésSécheresse, 01/01/2019
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentairepublic

Entreprises domiciliées à 200 m49

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.