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Aucadastre

Impasse Bellevue, Tréveneuc

Numéros de la voie16
Parcelle
A 940
Contenance
1 749 m²
Zone d'urbanisme
U
Zone urbaine
Bâtiment
4,4 m
1 étage

Identifiant 223770000A0940Feuille 000 A 03Échelle 1:1250Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
69 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
60,9 m
Pente du terrain
8,4 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 382 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 387 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U, zone urbaine, du PLUi saint-Brieuc Armor Agglomeration, en vigueur depuis le 26/06/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions7

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP Trame verte et bleue
  • Construction à l'alignement ou selon un recul de 3 m minimum
  • Construction sur une limite au plus, ou en retrait de 3 m minimum
  • Secteur de mixité des fonctions sommaire
  • Emprise au sol non réglementée avec coefficient de biotope à 20%
  • Hauteur maximale au point le plus haut de 9 mètres soit un gabarit de R+1+Comble ou Attique
  • Secteur de niveau 1

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de préemption urbain
  • Règlement local de publicité intercommunal

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
27/01/2025Permis de construire02237724Q0031Impasse BellevueA 2435, A 19881 logement, 43 m²374 m²commencéCJ INVEST
27/07/2023Permis de construire02237723Q001214 Impasse BellevueA 19961 logement, 147 m²3 371 m²autoriséparticulier
05/07/2023Permis de construire02237723Q000811 Impasse BellevueA 19991 logement, 144 m²5 103 m²autoriséparticulier
25/07/2022Permis de construire02237722Q00049 Impasse Bellevue0A 2355, 0A 2353, 0A 23491 logement, 91 m²autoriséparticulier
20/01/2022Permis de construire02237721Q00209 Bis Impas Bellevue0A 2003, 0A 20011 logement, 92 m²2 994 m²autoriséparticulier
22/11/2021Permis de construire02237721Q00189 Ter Impas Bellevue0A 20011 logement, 149 m²2 648 m²commencéparticulier

6 autorisations rattachées à cette voie sur les 188 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
16/05/202310 Imp BellevueDépendance, Maison210 m²85 000 €
21/03/20238 Imp BellevueMaison160 m²315 000 €1 969 €
23/03/20216 Imp BellevueVente1 335 m² de terrain110 000 €
25/02/20216 Imp BellevueMaison, Dépendance272 m²142 850 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 8 Impasse Bellevue 22410 Tréveneuc126 m²DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles7 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 03/06/2022
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués4 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m20

Les 5 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.