Permis de construire de Trévillach

27 autorisations d'urbanisme délivrées de Trévillach entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 24
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 9; sur les cinq dernières années

Les autorisations27

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/02/2024	Permis de construire06621523C0001	Chemin de la Foun d'Avall	C 977	1 logement, 142 m²	1 090 m²	autorisé	particulier

20227 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/10/2022	Permis de construire06621522C0005	Chemin de la Foun d'Avall	C 1284	1 logement, 109 m²	394 m²	terminé	particulier
14/06/2022	Permis de construire06621522C0003	Chemin Communal	C 11	1 logement, 129 m²	5 634 m²	commencé	particulier
10/06/2022	Permis de construire06621522C0002	Le Bugailla - Lot N_ 2	C 1225	1 logement, 129 m²	—	commencé	particulier
09/05/2022	Permis de construire06621521C0007	121 Route de Sournia	C 121, C 122	2 logements, 116 m²	538 m²	terminé	particulier
28/03/2022	Déclaration préalable06621521C0011	4 Rue de l'Ange	C 1156	1 logement	—	autorisé	particulier
22/03/2022	Permis de construire06621521C0006	Route de Sournia	C 1177	1 logement, 96 m²	—	terminé	particulier
14/02/2022	Permis de construire06621521C0005	Lotissement le Cascailla (	C 1290	1 logement, 86 m²	—	commencé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2021	Permis de construire06621521C0003	Le Bugailla	C 1225	1 logement, 244 m²	—	terminé	particulier

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/07/2020	Déclaration préalable06621520C0002	Camp Del Pla	C 142	600 m²	7 330 m²	autorisé	particulier
11/06/2020	Permis de construire06621520C0001	7 Chem de la Foun D Availl	C 1288, C 1285	1 logement, 106 m²	1 176 m²	terminé	particulier
27/04/2020	Permis de construire06621520C0002	Lot 3 le Cascailla	C 768, C 766	1 logement, 124 m²	2 790 m²	autorisé	particulier
27/04/2020	Permis de construire06621520C0003	Lot 4 le Cascailla	C 768, C 766P	1 logement, 128 m²	733 m²	commencé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/09/2019	Permis de construire06621519C0001	Chem de la Foun D Avall	C 1283, C 1286	1 logement, 120 m²	882 m²	commencé	particulier
14/01/2019	Permis de construire06621518C0004	Le Cascailla	C 13P	1 logement, 151 m²	3 401 m²	commencé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2018	Permis de construire06621518C0003	Chem Rural de Cascailla	C 13P	1 logement, 258 m²	3 464 m²	commencé	particulier
28/11/2018	Permis d'aménager06621518C0003	Chem du Cascailla	C 768, C 766p	—	—	terminé	ARPE AMENAGEMENT
22/10/2018	Permis de construire06621518C0002	1 Chem de Pezilla	C 116	1 logement, 118 m²	1 520 m²	autorisé	particulier
12/07/2018	Permis de construire06621518C0001	Rte de Sournia	C 1235	1 logement, 137 m²	1 787 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/04/2017	Permis de construire06621516C0004	Chem de la Foun D Avall	C 1229	1 logement, 161 m²	785 m²	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/06/2016	Permis de construire06621516C0002	Lotissement Camp de Garrig	C 1252	1 logement, 119 m²	781 m²	commencé	particulier
11/01/2016	Permis de construire06621515C0002	Chemin du Cascailla	C 19, C 18	1 logement, 136 m²	—	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/09/2015	Permis de construire06621515C0001	Camp Dela Garrigue	C 1248, C 1247	1 logement, 155 m²	1 521 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/08/2014	Permis de construire06621514C0002	Le Camp de la Garrigue	C 22	1 logement, 113 m²	505 m²	commencé	particulier
03/04/2014	Permis de construire06621514C0001	Lot Camp de la Garrigue Lot N	C 1253	1 logement, 150 m²	759 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/08/2013	Déclaration préalable06621513C0001	Mas Sequere-le Prat de L Estang	B 474	17 m²	6 840 m²	terminé	particulier
28/01/2013	Permis de construire06621512C0009	Chem des Romarins	C 1228	1 logement, 110 m²	785 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Trévillach, rue par rue