Permis de construire de Trévillers

55 autorisations d'urbanisme délivrées de Trévillers entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 25
Locaux non résidentiels: 25
Permis d'aménager: 4
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations55

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20264 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/07/2026	Permis de construire0255712600001	1 Rue de la Poste	0D 55, 0D 200	1 logement, 115 m²	3 181 m²	autorisé	MILLOT DU CREPON
07/04/2026	Permis d'aménager0255712500001	9 Bis RUE DE LA CHAPELLE	ZK 119	—	7 186 m²	autorisé	particulier
09/03/2026	Permis de construire0255712500004	2 Rue du Comté	0D 49	4 logements	466 m²	commencé	particulier
09/03/2026	Permis de construire0255712500004	2 Rue du Comté	0D 49	—	466 m²	commencé	particulier

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2025	Permis de construire0255712500002	3 Rue du Doubs	D 109	1 logement, 127 m²	1 033 m²	autorisé	COMMUNE DE TREVILLERS
27/11/2025	Permis de construire0255712500002	3 Rue du Doubs	D 109	127 m²	1 033 m²	autorisé	COMMUNE DE TREVILLERS
15/09/2025	Déclaration préalable0255712500012	2 Rue du Doubs	D 159	440 m²	779 m²	autorisé	AU CARRE DE MH

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/10/2024	Permis de démolir02557124R0001	1 Rue de la Poste	D 200, D 54, D 55	—	3 200 m²	autorisé	MILLOT DU CREPON
01/10/2024	Permis de construire02557124R0001	2 la Burdeliere	ZE 37, ZE 39	400 m²	54 995 m²	autorisé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA BURDELIERE
02/04/2024	Permis de construire02557123R0004	Les Combottes	ZA 44, ZA 53, ZA 56	436 m²	4 984 m²	autorisé	SCI LES COMBOTTES

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2023	Permis de construire02557123R0005	11 Rue des Fruitieres	ZK 10, ZK 63, ZK 8	30 m²	3 410 m²	autorisé	SOC COOP. FROMAGERIE FRUITIERES REUNIS
22/11/2023	Permis d'aménager02557123R0001	Rue de Contremont	D 68, ZC 90	—	19 157 m²	terminé	COMMUNE DE TREVILLERS
07/08/2023	Permis de construire02557123R0002	8 Rue du Crepon	ZE 40, ZI 124, ZI 126	231 m²	21 766 m²	commencé	MILLOT DU CREPON
21/02/2023	Permis de construire02557123R0001	Rue de la Chapelle	ZK 119	1 logement, 136 m²	2 443 m²	terminé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/04/2022	Déclaration préalable02557122R0004	Le Moulin	ZB 35	19 m²	480 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/07/2021	Permis de construire02557121R0002	Lieu-Dit Combotte	ZA 44, ZA 53, ZA 54	194 m²	5 139 m²	commencé	SCI LES COMBOTTES
14/05/2021	Permis de construire02557121R0001	Les Cerniers	A 4, A 6, ZB 107	579 m²	22 172 m²	autorisé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES CERNIERS

20205 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/11/2020	Permis de construire02557120R0003	Combotte	ZA 51	40 m²	14 240 m²	commencé	particulier
16/07/2020	Permis de construire02557120R0002	Rue du Contremont	ZC 85	1 logement, 72 m²	—	terminé	particulier
16/07/2020	Permis de construire02557120R0001	La Burdeliere	ZE 38	81 m²	1 124 m²	commencé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA BURDELIERE
26/06/2020	Permis de construire02557119R0011	La Seigne	C 175, C 189, C 190	114 m²	1 926 m²	autorisé	GARAGE DES MONTAGNES
13/01/2020	Permis de construire02557119R0012	8 Rue du Jura	D 100, D 232, D 353	3 logements	762 m²	commencé	particulier

20195 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/09/2019	Permis de construire02557119R0006	Lotissement Communal les	ZC 88	1 logement, 102 m²	847 m²	commencé	particulier
27/06/2019	Permis de construire02557119R0003	11 Rue des Fruitieres	ZK 10, ZK 63, ZK 8	897 m²	3 410 m²	commencé	SOC COOP. FROMAGERIE FRUITIERES REUNIS
09/05/2019	Permis de construire02557119R0005	Lotissement les Combottes	ZC 100, ZC 87	1 logement, 106 m²	844 m²	commencé	particulier
18/04/2019	Permis de construire02557119R0001	Rue des Plateaux du Haut	ZC 89, ZC 98	1 logement, 104 m²	890 m²	commencé	particulier
28/02/2019	Permis de construire02557118R0012	Champs Montant	ZD 76	1 652 m²	80 791 m²	commencé	particulier

20186 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/10/2018	Permis de construire02557118R0011	2 Rue des Fontaines	ZD 64	139 m²	947 m²	terminé	particulier
05/07/2018	Permis de construire02557118R0009	Les Combottes	ZC 93	1 logement, 169 m²	917 m²	commencé	particulier
05/07/2018	Permis de construire02557118R0010	Les Combottes	ZC 95	1 logement, 111 m²	1 009 m²	autorisé	particulier
03/07/2018	Permis de construire02557118R0007	Lotissement les Combottes	ZC 97	1 logement, 142 m²	930 m²	commencé	particulier
22/06/2018	Permis de construire02557118R0006	Lot N Lotissement les Combottes	ZC 92	1 logement, 126 m²	—	terminé	particulier
25/05/2018	Permis de construire02557118R0003	Lotissement les Combottes	ZC 83, ZC 91	1 logement, 153 m²	887 m²	commencé	particulier

20178 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/10/2017	Permis de construire02557117R0003	Rue du Calvaire	D 216, D 218, D 282	1 logement, 108 m²	3 395 m²	commencé	particulier
27/07/2017	Permis de construire02557117R0001	Lotissement Contremont	ZC 80	1 logement, 148 m²	1 004 m²	commencé	particulier
22/02/2017	Permis de construire02557116R0006	La Burdeliere	ZD 32, ZD 34	237 m²	49 460 m²	autorisé	MILLOT DU CREPON
22/02/2017	Permis de construire02557116R0010	Aux Epenottes	ZK 64, ZK 65, ZK 67	195 m²	68 385 m²	terminé	GAEC DES EPENOTTES
20/02/2017	Permis de construire02557116R0003	10 Rue de l'Eglise	ZI 81	166 m²	69 971 m²	autorisé	GAEC DES SAPINS
16/02/2017	Permis de construire02557116R0012	Lotissement les Combottes	ZC 101, ZC 84	1 logement, 90 m²	892 m²	commencé	particulier
14/02/2017	Permis de construire02557116R0011	Rue du Contremont	ZC 79	1 logement, 124 m²	927 m²	commencé	particulier
02/02/2017	Permis de construire02557116R0009	Lotissement les Combottes	ZC 43P, ZC 45P	1 logement, 128 m²	919 m²	autorisé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2016	Permis de construire02557116R0008	Rue du Contremont	ZC 81	1 logement, 150 m²	929 m²	commencé	particulier
08/12/2016	Permis de construire02557116R0005	Lotissement les Combottes	ZC 96	1 logement, 118 m²	951 m²	autorisé	particulier
21/07/2016	Permis de construire02557116R0002	5 Rue des Etangs	D 294, D 295, D 88	—	1 872 m²	commencé	particulier
22/03/2016	Permis d'aménager02557115R0001	Contremont	ZC 43, ZC 45	—	101 921 m²	commencé	COMMUNE DE TREVILLERS

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/10/2015	Permis de construire02557115R0002	Combotte	ZA 51	480 m²	14 240 m²	commencé	particulier
13/10/2015	Permis de construire02557115R0003	1 Rue du Comte	D 264, D 266	1 logement	524 m²	commencé	particulier
29/04/2015	Permis de construire02557114R0007	Clos du Moulin	A 336, A 331, A 110	758 m²	8 332 m²	autorisé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES CERNIERS
05/02/2015	Permis de construire02557114R0006	Rue Seigne	D 194P	1 logement, 86 m²	467 m²	commencé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/09/2014	Permis d'aménager02557199H0001	5 Rue du Contremont	ZC 48	—	—	autorisé	particulier
05/05/2014	Permis de construire02557114R0002	8 Rue du Crepon	ZI 124, ZE 40	881 m²	9 931 m²	terminé	MILLOT DU CREPON
22/03/2014	Permis de construire02557113R0004	Rue du Crepon	B 349	55 m²	2 773 m²	commencé	COMMUNE DE TREVILLERS

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/07/2013	Permis de construire02557113R0001	11 Rue des Fruitieres	ZK 8, ZK 9, ZK 10	37 m²	3 205 m²	terminé	SOC COOP. FROMAGERIE FRUITIERES REUNIS
25/03/2013	Permis de construire02557112R0012	14 Rue du Jura	ZD 72	1 logement, 122 m²	1 981 m²	autorisé	particulier
04/02/2013	Permis de construire02557112R0011	La Burdeliere	ZE 39	953 m²	52 306 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Trévillers, rue par rue