Avenue de Formans, Trévoux
- Parcelle
- AB 578
- Contenance
- 4 773 m²
- Zone d'urbanisme
- U
- Zone urbaine directement constructible correspondant aux espaces urbanisés de la commune
Identifiant 01427000AB0578Feuille 000 AB 01Échelle 1:2000Édition 9
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 179,9 m
- Pente du terrain
- 0,5 %
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 772 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 591 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone U, zone urbaine directement constructible correspondant aux espaces urbanisés de la commune, du PLU Trevoux, en vigueur depuis le 18/10/2023.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions3
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Affectation des sols et destination des constructions : ZA Fétan
- Densité : secteur 4
- PPRN Zone blanche
Informations2
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Droit de Préemption Urbain
- ZAC de Forquevaux
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 04/10/2022 | Permis de construire00142722V0020 | 96 Avenue de Formans | AB 924, AB 926 | 80 m² | 2 733 m² | autorisé | LE 96 - ESPACE PARTAGE |
| 17/02/2020 | Permis de construire00142720V0001 | 116 Avenue de Formans | AB 580, AB 727, AB 732 | 382 m² | 28 885 m² | autorisé | SOFRADIM PRODUCTION |
| 19/11/2018 | Permis de construire00142718V0035 | Avenu de Formans | AB 729, AB 726, AB 710 | 1 250 m² | 24 292 m² | commencé | SOLUSTIL |
| 16/09/2016 | Permis de construire00142716V0007 | Avenu du Formans | AB 565, AB 570, AB 731 | 1 015 m² | 11 973 m² | commencé | SAVYMETAL |
| 23/07/2015 | Permis de construire00142715V0003 | Avenu Avenue du Formans | AB 924, AB 924 | 614 m² | 2 733 m² | terminé | particulier |
| 11/03/2014 | Permis de construire00142713V0024 | 500 Av du Formans | AB 674 | 193 m² | 4 000 m² | autorisé | DUBOST RESEAUX TRAVAUX PUBLICS |
6 autorisations rattachées à cette voie sur les 305 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 16/10/2023 | 6359 Av de Formans | Local industriel. commercial ou assimilé | 2 153 m² | 491 973,06 € | 229 € |
| 16/10/2023 | 6359 Av de Formans | Local industriel. commercial ou assimilé | 2 153 m² | 1 840 000 € | 855 € |
| 08/02/2022 | 96 Av de Formans | Local industriel. commercial ou assimilé | 109 m² | 132 000 € | — |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Entreprises domiciliées à 200 m48
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- VAL HORIZONsanté et action sociale
- SOLUSTILindustrie
- BMB MEDICAL (BMB MEDICAL)industrie
- MEDTRONIC FRANCEcommerce
- GIBAUDindustrie
- SERV' EMPLOI DOMBES SAONEautres services
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.