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Aucadastre

Rue Brulee, Trévoux

Numéros de la voie9
Parcelle la plus proche
AD 236
l'adresse est placée sur la voie, à 10 m de cette parcelle
Contenance
93 m²
Zone d'urbanisme
U
Zone urbaine directement constructible correspondant aux espaces urbanisés de la commune
Bâtiment
7 m
2 étages

Identifiant 01427000AD0236Feuille 000 AD 01Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

50 m
144 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
176,4 m
Pente du terrain
15,5 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 750 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 583 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U, zone urbaine directement constructible correspondant aux espaces urbanisés de la commune, du PLU Trevoux, en vigueur depuis le 18/10/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions3

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Affectation des sols et destination des constructions : centre ancien
  • Densité : secteur 1
  • PPRN Zone blanche

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteurs affectés par les infrastructures de transport terrestres bruyantes
  • Droit de Préemption Urbain

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)
  • Site patrimonial remarquable de Trévoux

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
20/02/2025Permis de construire00142725V00029 Rue BruleeAD 2323 logements74 m²autoriséparticulier
16/03/2023Permis de démolir00142723V00019 Rue BruleeAD 231, AD 232110 m²autoriséCOMMUNE DE TREVOUX
10/05/2022Déclaration préalable00142722V004410 Rue BruleeAD 2306 logements, 77 m²118 m²autoriséFONCIERE DES DOMBES
15/01/2019Permis de construire00142718V00363 Rue BruleeAD 2321 logement74 m²annuléparticulier

4 autorisations rattachées à cette voie sur les 305 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
09/09/20255239 Rue BruleeMaison, Local industriel. commercial ou assimilé44 m²27 000 €
12/02/20214 Rue BruleeDépendance, Appartement66 m²133 455 €2 022 €
01/02/202110 Rue BruleeAppartement, Dépendance112 m²145 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 6 Rue Brulee 01600 Trévoux42,7 m²CB
appartement, 4 Rue Brulee 01600 Trévoux65,4 m²FC
appartement, 10 Rue Brulee 01600 Trévoux26 m²DB
appartement, 3 Rue Brulee 01600 Trévoux88,4 m²CA
appartement, 2 Rue Brulee 01600 Trévoux99 m²DD
appartement, 6 Rue Brulee 01600 Trévoux64 m²DB
appartement, 2 Rue Brulee 01600 Trévoux94,3 m²DD
appartement, 4 Rue Brulee 01600 Trévoux22,5 m²EC
appartement, 10 Rue Brulee 01600 Trévoux44,4 m²1949DB
appartement, 6 Rue Brulee 01600 Trévoux42,1 m²DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles9 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 20/03/2001
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués9 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m747

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.