Permis de construire de Trois-Fonds

18 autorisations d'urbanisme délivrées de Trois-Fonds entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations18

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/07/2024	Permis de démolir02325524A0001	Les Vetizons	A 540	—	—	autorisé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/11/2023	Permis de construire02325523A0004	Le Moulin - Ventenat	C 16, C 17, C 18	3 logements, 154 m²	63 885 m²	autorisé	AMEPHI
06/11/2023	Permis de construire02325523A0004	Le Moulin - Ventenat	C 16, C 17, C 18	154 m²	63 885 m²	autorisé	AMEPHI
02/08/2023	Permis de construire02325523A0005	6	OC 99	26 m²	1 406 m²	terminé	COMMUNE DE TROIS FONDS

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2022	Déclaration préalable02325522A0004	6	C 99	20 m²	—	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/11/2021	Permis de construire02325521A0002	Le Moulin	C 481, C 480, C 467	36 m²	12 874 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2019	Permis de construire02325519A0002	3 Rue de la Bascule	C 159	1 logement	1 241 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/08/2018	Permis de construire02325518A0001	2 Rte de la Bascule	C 130, C 131, C 132	1 logement, 203 m²	2 725 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/07/2017	Permis de construire02325517A0001	Ventenat	C 1019	1 logement, 100 m²	3 199 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2016	Permis de construire02325516A0004	Rte de saint Syilvain	C 491	1 logement, 115 m²	3 471 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/01/2015	Permis de construire02325515A0001	Ventenat	C 1041, C 1039	1 logement, 97 m²	7 604 m²	terminé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2014	Permis de construire02325514A0003	Les Bruyeres	A 248	72 m²	5 200 m²	autorisé	particulier
27/08/2014	Permis de construire02325514A0001	Les Vetizons	A 540, A 539	52 m²	9 069 m²	commencé	particulier
06/02/2014	Permis de construire02325513A0004	Ventenat	C 180, C 181	1 logement, 50 m²	2 355 m²	annulé	particulier
27/01/2014	Permis de construire02325513A0005	2 Bete	B 167	60 m²	2 000 m²	commencé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/09/2013	Permis de construire02325513A0003	33 Ventenat	C 650	1 logement	—	commencé	particulier
14/05/2013	Permis de construire02325513A0001	Ventenat	C 180, C 181	1 logement, 137 m²	2 355 m²	annulé	particulier
14/05/2013	Permis de construire02325513A0002	Ventenat	C 141, C 1015	1 logement, 141 m²	2 989 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Trois-Fonds, rue par rue