Permis de construire de Tromarey

9 autorisations d'urbanisme délivrées de Tromarey entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations9

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/04/2026	Déclaration préalable0705092600001	Route de Cugney	ZI 13	384 m²	—	autorisé	GAEC MANGARD

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/02/2023	Permis de construire07050922O0002	7 Rue de Cugney	ZH 18	1 logement, 124 m²	799 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/01/2022	Permis de construire07050921O0002	Chancevigney	ZM 24	1 logement, 71 m²	6 791 m²	commencé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/09/2021	Permis de démolir07050921O0001	4 Impasse de la Vierge	A 485	—	—	autorisé	particulier
07/04/2021	Permis de construire07050921O0001	Rue de Chancevigney	A 762, A 760, A 758	1 logement, 91 m²	—	annulé	LES SOMBRELLES

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/08/2018	Permis de construire07050918O0003	8 Rte de Bonboillon	A 772, ZH 36	1 logement, 139 m²	3 899 m²	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/09/2016	Permis de construire07050916O0003	3 Rue du Chateau	A 747, A 746, A 744	13 logements	12 253 m²	autorisé	DANH SERVICES
18/08/2016	Permis de construire07050916O0001	Rte de Chancevigney	ZK 51	1 logement, 125 m²	3 120 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/03/2014	Permis de construire07050914O0001	La Fevarde	ZI 14, ZI 13, ZI 9	100 m²	89 255 m²	commencé	S.C.P.I. DE MAGNEY

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Tromarey, rue par rue