Permis de construire de Trosly-Loire

10 autorisations d'urbanisme délivrées de Trosly-Loire entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations10

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/10/2024	Permis de construire00275024B0003	46 Bi Route de Coucy le Chateau	D 530, D 895, D 897	1 logement, 100 m²	624 m²	terminé	particulier
13/06/2024	Permis de construire00275024B0002	Chemin de la Cour Duval	A 1294	1 logement, 94 m²	1 000 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/02/2023	Déclaration préalable00275023B0002	5 Rue du Logis	D 654, D 653, D 656	—	25 332 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/12/2020	Permis de construire00275020B0003	9 Bis Rue du Chateau	A 1270	1 logement, 38 m²	900 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/11/2019	Permis de démolir00275019B0001	3 Place Adalbert Brun	D 424	—	600 m²	autorisé	COMMUNE DE TROSLY LOIRE

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/09/2018	Permis de construire00275018B0002	Rue du Sognier	D0 322	1 logement, 91 m²	2 471 m²	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/04/2017	Permis de construire00275017CT001	Bas de la Cote du Sognier	D 871	1 logement, 97 m²	803 m²	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/09/2016	Permis de construire00275016CT002	22 Route de Coucy le Chateau	D 668	6 m²	795 m²	commencé	particulier
29/03/2016	Permis de construire00275015CT001	2 Orgival	D 825, D 270, D 820	—	34 632 m²	terminé	SARL D'ORGIVAL

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/06/2013	Permis de construire00275013Q0002	10 Rte de Coucy le Chateau	D 393	1 logement	300 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Trosly-Loire, rue par rue