Permis de construire de Tubersent

39 autorisations d'urbanisme délivrées de Tubersent entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 31
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 12; sur les cinq dernières années

Les autorisations39

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/05/2026	Permis de construire0628322600001	Rue de Maresville	0A 283	1 logement, 150 m²	750 m²	autorisé	particulier
03/02/2026	Permis de construire0628322500005	Rue de Maresville	0A 282	1 logement, 168 m²	694 m²	autorisé	particulier

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2025	Permis de construire0628322500004	7 Rue du Pont	AC 57, AC 58	1 logement, 149 m²	911 m²	autorisé	particulier
27/11/2025	Permis de construire0628322500003	Rue de Maresville	A 283	1 logement, 113 m²	750 m²	annulé	particulier
12/09/2025	Permis de construire0628322500001	Chemin de Maresville	A 281	1 logement, 106 m²	1 938 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/06/2024	Permis de construire0628322400007	50 Rue Jean Dubuffet	C 138	1 logement, 120 m²	4 600 m²	commencé	LES ENFANTS DU MARAIS
06/06/2024	Permis de construire0628322400006	2 All des Coquelicots	ZD 51	1 logement, 70 m²	652 m²	terminé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/08/2023	Permis de construire0628322300001	Grande Piece Monbrun	ZD 49	1 logement, 133 m²	666 m²	commencé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/07/2022	Permis de construire0628322200003	Impasse des Coquelicots L	ZD 48, ZD 74	1 logement, 107 m²	600 m²	commencé	particulier
24/06/2022	Permis de construire0628322200002	Rue de Courteville	A 279	1 logement, 162 m²	1 000 m²	autorisé	particulier
30/05/2022	Permis de construire0628322200001	120 Rue de Courteville	A 196	1 logement, 93 m²	—	commencé	particulier
24/01/2022	Permis de construire0628322100006	Allee des Coquelicots Lot	ZD 50	1 logement, 113 m²	755 m²	terminé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/11/2021	Permis de construire0628322100005	Chemin de Maresville	A 247	1 logement, 161 m²	—	autorisé	particulier
22/10/2021	Permis de construire0628322100002	Route de Courteville - Che	A 247P	1 logement, 135 m²	—	commencé	particulier
19/10/2021	Permis de construire0628322100003	3 Impasse du Mont d'Enocq	AB 173, AB 186, AB 187	460 m²	48 918 m²	commencé	particulier
19/10/2021	Permis de construire0628322100004	112 Rue Jean Dubuffet	AB 8, AB 9	69 m²	1 183 m²	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/07/2020	Permis de construire0628322000002	27 Rue de Zelucq	C 331, C 332	3 logements, 112 m²	1 018 m²	commencé	particulier
26/03/2020	Permis de construire0628322000001	Rue de Courteville	AC 159	1 logement, 67 m²	739 m²	autorisé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2018	Permis de construire0628321800006	Impasse des Coquennes	ZD 78	1 logement, 127 m²	1 179 m²	commencé	particulier
05/07/2018	Permis de construire0628321800005	Rue de Courteville	AC 84	1 logement, 137 m²	4 396 m²	autorisé	particulier
12/06/2018	Permis de construire0628321800003	Rue de Courteville 62630 T	AC 156, AC 157	1 logement, 120 m²	2 650 m²	autorisé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/08/2017	Permis de construire0628321700003	Impasse des Coquennes Lot	ZD 54	1 logement, 102 m²	924 m²	terminé	particulier
10/04/2017	Permis de construire0628321600005	Rue Jean Dubuffet 62630 Tu	AB 173, AB 186, AB 228	468 m²	19 515 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/03/2016	Permis de construire0628321600001	—	—	1 logement, 100 m²	—	commencé	particulier

20155 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/09/2015	Permis de construire0628321500006	82 Rue Jean Dubuffet	C 372	89 m²	907 m²	autorisé	SCI SABINE
07/09/2015	Permis de construire0628321500005	1 Impasse des Coquennes	A 270	1 logement, 88 m²	500 m²	commencé	particulier
13/07/2015	Permis de construire0628321500002	4006 Rue Jean Dubuffet	AB 73	50 m²	1 010 m²	commencé	COMMUNE DE TUBERSENT
17/06/2015	Permis de construire0628321500004	Imp des Coquennes	A 263	1 logement, 104 m²	500 m²	commencé	particulier
26/02/2015	Permis de construire0628321400009	Imp des Coquennes	A 266, A 261	1 logement, 102 m²	574 m²	autorisé	particulier

20147 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/11/2014	Permis de construire0628321400005	126 Rue Jean Dubuffet	AB 38, AB 209, AB 211	54 m²	13 108 m²	terminé	particulier
02/10/2014	Permis de construire0628321400008	Rue Jean Dubuffet	C 383	1 logement, 153 m²	2 313 m²	commencé	particulier
08/09/2014	Permis de construire0628321400006	3 Impasse des Coquennes	A 229, A 226	653 m²	4 600 m²	commencé	TRANSPORTS BOITREL
30/06/2014	Permis de construire0628321400002	Imp de L Eglise	AB 214	1 logement, 113 m²	919 m²	commencé	particulier
30/04/2014	Permis de construire0628321400004	Imp des Coquennes	A 255	1 logement, 111 m²	535 m²	terminé	particulier
31/01/2014	Permis d'aménager0628321300003	Imp des Coquennes	A 250, A 251, A 254	—	—	terminé	particulier
16/01/2014	Permis de construire0628321300005	Rue de Courteville - Rd 145	AB 198	1 logement, 127 m²	1 220 m²	terminé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/08/2013	Permis de construire0628321300004	Rue de Zelucq	C 338, C 337	1 logement, 131 m²	1 081 m²	terminé	particulier
19/08/2013	Permis de construire0628321300003	Rue de Zelucq	AB 1	1 logement, 126 m²	2 200 m²	commencé	particulier
22/04/2013	Permis de construire0628321300001	1 Rue de Zelucq	AB 1	1 logement, 104 m²	2 200 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Tubersent, rue par rue