9 autorisations d'urbanisme délivrées de Tugny-et-Pont entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
4
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations9
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20232 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/10/2023
Permis de construire00275223W0003
Lavesne
AH 68, AH 25, AH 46
452 m²
13 149 m²
commencé
SOCIETE DU FRENE
07/09/2023
Permis de construire00275223W0001
18 Grande Rue
AB 623
—
723 m²
autorisé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/01/2022
Permis de construire00275221W0001
Rue des Pres
AB 271
1 logement, 117 m²
2 861 m²
terminé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/02/2021
Déclaration préalable00275221W0001
La Terriere (d67)
ZE 2
6 m²
97 430 m²
autorisé
HIVORY
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/12/2019
Permis de construire00275219Q0007
Rue des Pres
AB 207
1 logement, 90 m²
392 m²
terminé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/02/2017
Permis de construire00275216Q0001
9 Grand Rue
AB 103, AB 104
80 m²
4 865 m²
commencé
COMMUNE DE TUGNY ET PONT
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/12/2015
Permis de construire00275215Q0001
2bis Rue des Pres
AB 234
15 m²
—
autorisé
SCI AUBENIZEL 21
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/08/2013
Permis de construire00275213Q0003
10bis Rue de Lavesne
AH 8
1 logement, 186 m²
11 650 m²
terminé
particulier
31/01/2013
Permis de construire00275212Q0007
20-22 Rue du Haut
AB 43
2 logements, 160 m²
—
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.