Permis de construire d'Urcerey

23 autorisations d'urbanisme délivrées d'Urcerey entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 18
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations23

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/12/2024	Permis de construire09009824A0002	7 Rue du Chene	AA 160, AA 156, AA 157	1 logement, 171 m²	2 444 m²	commencé	particulier
09/07/2024	Permis de construire09009824A0001	Le Village	AA 160, AA 156, AA 157	1 logement, 200 m²	2 444 m²	autorisé	particulier
17/01/2024	Permis d'aménager09009823A0001	6 Rue des Chenevieres	AA 135, AA 136	—	9 968 m²	annulé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/10/2023	Permis de construire09009823A0003	7 Rue du Mont Vaudois	AA 34	2 logements	1 154 m²	commencé	SCI BXL
18/10/2023	Permis de démolir09009823A0001	7 Rue du Chene	AA 160	—	1 064 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/06/2021	Permis de construire09009821A0002	Rue des Ecureuils	ZB 71	798 m²	7 960 m²	commencé	SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE AUBAR
04/05/2021	Permis de construire09009821A0001	9 Rue du Mont Vaudois	AA 31	1 logement, 128 m²	885 m²	commencé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2019	Permis de construire09009819A0002	—	—	1 logement, 126 m²	—	terminé	particulier
15/04/2019	Permis de construire09009819A0001	Pacquis sous Coteaux	AB 6	1 logement, 197 m²	1 014 m²	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/07/2018	Permis de construire09009818A0001	Le Village	AA 153, AA 154, AA 155	1 logement, 145 m²	2 710 m²	commencé	particulier
22/02/2018	Déclaration préalable09009818C0002	2 Rue du Mont Vaudois	AA 108	—	904 m²	autorisé	COMMUNE D'URCEREY

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/05/2017	Permis de construire09009817A0001	27 Rue du Chene	A 686	1 logement, 265 m²	1 014 m²	terminé	particulier
30/01/2017	Permis de construire09009816A0004	La Clef	AB 15, AB 16, AB 17	1 logement, 166 m²	5 267 m²	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/12/2016	Permis de construire09009816A0003	Rue du Chene	AB 22	1 logement, 169 m²	1 979 m²	commencé	particulier
27/09/2016	Déclaration préalable09009816C0005	3 Rue Fernand Anthony	AA 103	13 m²	855 m²	autorisé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/07/2015	Permis de construire09009815A0002	Rue du Chene	A 687	1 logement, 133 m²	1 014 m²	terminé	particulier
24/02/2015	Permis de construire09009815A0001	Rue du Chene	A 688	1 logement, 83 m²	1 014 m²	terminé	particulier
28/01/2015	Permis de construire09009814A0006	Rue du Mont Vaudois	ZB 188	1 logement, 164 m²	1 340 m²	terminé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/07/2014	Permis de construire09009814A0002	Rue du Chene	ZB 39, ZB 40	1 logement, 305 m²	3 563 m²	commencé	particulier
16/05/2014	Permis de construire09009814A0001	Rue du Mont Vaudois	ZB 188	1 logement, 137 m²	1 330 m²	terminé	particulier
26/04/2014	Permis de construire09009813A0004	Rue du Mont Vaudois	ZB 188	1 logement, 117 m²	1 350 m²	terminé	particulier
11/04/2014	Permis de construire09009813A0003	Rue du Mont Vaudois	ZB 188	1 logement, 98 m²	1 210 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/11/2013	Permis de construire09009813A0002	Rue du Chene	A 686, A 685	5 logements, 627 m²	2 028 m²	annulé	SCI ARCANSEM

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Urcerey, rue par rue