Permis de construire d'Usclas-du-Bosc

30 autorisations d'urbanisme délivrées d'Usclas-du-Bosc entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 27
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 12; sur les cinq dernières années

Les autorisations30

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/08/2025	Déclaration préalable0343162500006	0021 Rue du Puits	0A 319	1 logement	280 m²	autorisé	particulier
11/08/2025	Déclaration préalable0343162500007	Lous Jasses	0B 506	9 m²	16 270 m²	autorisé	PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES
08/01/2025	Permis de construire03431624C0002	Impassse Las Costes	0B 391	1 logement, 87 m²	420 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/02/2024	Permis de construire03431623C0008	Chemin Las Paros	0A 804	2 logements, 258 m²	—	commencé	particulier

20237 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/10/2023	Permis de construire03431623C0007	0004 Rue de la Vierge	0A 764	1 logement, 97 m²	1 190 m²	autorisé	particulier
27/09/2023	Permis de construire03431623C0005	Impasse de la Verdiere	0B 446, 0B 584, 0B 452	1 logement, 58 m²	2 274 m²	commencé	particulier
15/06/2023	Permis de construire03431623C0003	Route de saint Privat	0B 641	1 logement, 95 m²	—	autorisé	particulier
04/04/2023	Permis de construire03431622C0004	0034 Route de saint Privat	0B 537	1 logement, 91 m²	1 685 m²	autorisé	particulier
28/03/2023	Permis de construire03431622C0005	0036 Route de saint Privat	0B 538	1 logement, 91 m²	1 945 m²	autorisé	particulier
14/02/2023	Permis de construire03431622C0002	1ter Chemi des Paros	0A 625, 0A 732	1 logement, 144 m²	4 810 m²	terminé	particulier
01/02/2023	Permis de construire03431622C0003	Chemin de Las Paros - Lot	0A 805, 0A 806	1 logement, 103 m²	2 179 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/09/2022	Permis de construire03431622C0001	Lous Faliadous	0A 690, 0A 674, 0A 678	1 logement, 175 m²	47 237 m²	autorisé	particulier

20175 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/06/2017	Permis de construire03431617C0004	Las Paros	0A 581	1 logement, 115 m²	—	terminé	particulier
23/05/2017	Permis de construire03431617C0005	Aire Del Tho	0B 540	1 logement, 95 m²	—	terminé	particulier
07/03/2017	Permis de construire03431617C0001	Route de saint Privat	0B 537	1 logement, 103 m²	1 685 m²	terminé	particulier
02/02/2017	Permis de construire03431616C0005	Chem de Las Paros	A 725	1 logement, 100 m²	—	autorisé	particulier
31/01/2017	Permis de construire03431616C0004	9 Route de saint Privat	0B 402	11 m²	3 530 m²	commencé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/09/2016	Permis de construire03431616C0003	2 Rte de saint Privat	0A 379	1 logement	50 m²	terminé	particulier
30/08/2016	Permis de construire03431616C0002	Lieu- Aire Del Tho	0B 589	1 logement, 144 m²	513 m²	autorisé	particulier
19/07/2016	Permis de construire03431616C0001	Imp Las Costes	OA 695	1 logement, 151 m²	—	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2015	Permis de construire03431615C0004	Route de saint Privat	0B 546, 0B 545	2 logements, 403 m²	2 699 m²	terminé	particulier
16/06/2015	Permis de construire03431615C0001	Route de St Privat	D 546, D 545	1 logement, 101 m²	2 699 m²	commencé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/06/2014	Permis de construire03431614C0003	Rte de Loiras	B 567	60 m²	2 062 m²	commencé	particulier
25/03/2014	Permis de construire03431614C0002	724 Voie Communale 3	A 724	1 logement, 84 m²	1 273 m²	terminé	particulier
22/03/2014	Permis de construire03431614C0001	724 Vc N 3	A 723	1 logement, 84 m²	1 273 m²	autorisé	particulier

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/07/2013	Permis de construire03431613C0006	Rte de Loiras	A 117	2 logements, 179 m²	9 500 m²	terminé	particulier
26/05/2013	Permis de construire03431613C0003	Rue du Chateau	A 518	1 logement	—	commencé	particulier
30/04/2013	Permis de construire03431613C0004	1 Imp des Paros	A 637	1 logement, 96 m²	1 184 m²	commencé	particulier
29/03/2013	Permis de construire03431613C0002	Lot	A 728	1 logement, 148 m²	513 m²	commencé	particulier
26/03/2013	Permis de construire03431613C0001	Lot	A 699	1 logement, 125 m²	4 248 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Usclas-du-Bosc, rue par rue