Permis de construire de Val-d'Épy

32 autorisations d'urbanisme délivrées de Val-d'Épy entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 12
Locaux non résidentiels: 19
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations32

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/01/2026	Permis de construire0392092500013	Route de Florentia	A 240, A 241, A 243	816 m²	11 436 m²	commencé	particulier

20257 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2025	Déclaration préalable0392092500020	Route de Senaud	0C 664	10 m²	16 114 m²	autorisé	ENEDIS
18/12/2025	Permis de construire0392092500012	Aux Routes Nantey	C 210, C 635	48 m²	25 386 m²	commencé	particulier
25/07/2025	Permis de construire0392092500009	Rue de la Roche	ZC 161	1 logement, 114 m²	2 379 m²	commencé	particulier
16/05/2025	Permis de construire0392092500003	750 Rue des Vignes	ZB 145, ZB 146, ZB 50	72 m²	33 140 m²	commencé	particulier
14/04/2025	Permis de construire0392092500005	Chemin des Mesanges Bleues	ZC 152, ZC 153	1 logement, 103 m²	620 m²	terminé	particulier
08/04/2025	Déclaration préalable0392092500004	5 Impasse de la Fontaine	D 696, D 699	1 logement	412 m²	autorisé	particulier
20/03/2025	Déclaration préalable0392092500002	Route de Senaud	0B 166	18 m²	68 650 m²	autorisé	SOLCOMTOIS ENR

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2024	Permis de construire03920924P0005	Route Departementale N_184	C 196, C 197, C 200	2 448 m²	27 193 m²	commencé	particulier
17/06/2024	Permis de construire03920924P0003	210 Chemin de Mesanges Bleues	ZC 158, ZC 159	65 m²	1 069 m²	terminé	particulier
25/03/2024	Permis de construire03920924P0002	40 Rue sainte Fontaine - la B	ZA 53	1 logement	969 m²	terminé	COMMUNE DE VAL-D'EPY

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/10/2023	Permis de construire03920923P0006	Rue des Noyers	ZI 28	1 logement, 92 m²	960 m²	terminé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/06/2022	Déclaration préalable03920922P0008	4 Rue de la Vie du Four - Fl	ZC 19	1 logement	660 m²	autorisé	COMMUNE DE VAL-D'EPY
13/01/2022	Permis de construire03920921P0005	750 Rue des Vignes	ZB 133, ZB 49, ZB 50	508 m²	58 426 m²	terminé	GAEC DE LA SOURCE

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/11/2021	Permis de construire03920921P0004	Sur Bordeaux	ZC 154, ZC 155	1 logement, 121 m²	1 083 m²	commencé	particulier
25/05/2021	Permis de construire03920920P0005	Sur Bordeaux	ZC 158, ZC 159	50 m²	—	commencé	particulier
25/05/2021	Permis de construire03920920P0006	Sur Bordeaux	ZC 156, ZC 157	80 m²	—	commencé	particulier
10/05/2021	Déclaration préalable03920921P0005	130 Chemin des Pres	A 167	20 m²	420 m²	terminé	particulier
26/01/2021	Permis de construire03920920P0007	Rue des Roses	A 248	1 logement, 123 m²	385 m²	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/12/2020	Permis de construire03920920P0003	Petit But	ZA 79	1 256 m²	13 800 m²	autorisé	particulier
26/06/2020	Permis de construire03920920P0001	Tarcia	ZB 49	414 m²	30 950 m²	terminé	GAEC DE LA SOURCE

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/11/2019	Permis de construire03920919P0004	Sur les Puits	D 165	100 m²	6 071 m²	terminé	particulier
04/11/2019	Permis de construire03920919P0003	Aux Essarts	ZH 4	93 m²	6 280 m²	terminé	particulier

20175 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/09/2017	Permis de construire03920917J0006	Ecuria	D 165	280 m²	6 071 m²	autorisé	particulier
09/06/2017	Permis de construire03920917J0002	Tarcia	ZB 49	185 m²	30 950 m²	autorisé	GAEC DE LA SOURCE
30/01/2017	Permis d'aménager03920916J0001	Le Village	ZB 100, ZC 142, ZC 64	—	—	autorisé	COMMUNE DE VAL D'EPY
17/01/2017	Permis de construire03920916J0010	Route Departementale 184	C 180, C 179, C 92	1 logement, 145 m²	12 033 m²	commencé	particulier
03/01/2017	Permis de construire03920916J0009	Aux Routes - Nantey	C 200	187 m²	3 400 m²	terminé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2016	Permis de construire03920916J0008	—	—	433 m²	—	autorisé	particulier
26/10/2016	Permis de construire03920916J0007	60 Rue des Jonquilles	A 236	1 logement, 86 m²	200 m²	commencé	particulier
20/05/2016	Permis de construire03920916J0003	Rue de la Mairie	A 230, A 806	1 logement, 161 m²	560 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/05/2013	Permis de construire03920913K0001	Rue des Noyers	ZI 74	1 logement, 106 m²	2 500 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Val-d'Épy, rue par rue