15 autorisations d'urbanisme délivrées de Val d'Orger entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
10
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations15
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20232 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/12/2023
Permis de construire02729423A0005
Lot B Route de Cressenville
A 453
1 logement, 128 m²
1 304 m²
commencé
particulier
11/09/2023
Permis de construire02729423A0004
Route de Cressenville
A 332, A 334
1 logement, 102 m²
1 307 m²
autorisé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/06/2022
Permis de construire02729422A0003
47 Route Departementale
A 433
921 m²
17 917 m²
autorisé
EARL DES BRUYERES
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/09/2021
Permis de construire02729421A0003
Cressenville
ZE 25, ZE 26, C 558
947 m²
301 409 m²
autorisé
SCEA DE CRESSENVILLE
29/07/2021
Permis de construire02729421A0002
1 Ter Rue de la Mairie
A 486, A 487, A 760
1 logement, 155 m²
1 967 m²
terminé
particulier
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/04/2019
Permis de construire02729419A0001
Rue Grand Mare
A 1058, A 1111, A 1118
1 logement, 86 m²
1 126 m²
commencé
particulier
02/03/2019
Permis de construire02729418A0006
Lot A Route de Grainville
C 592
1 logement, 122 m²
844 m²
terminé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/08/2018
Permis de construire02729418A0004
17 Rue des Muttes
A 1045, A 216
—
184 998 m²
commencé
COMMUNE DE VAL D'ORGER
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/12/2017
Permis de construire02729417A0001
1 Route des Andelys
ZE 25, ZE 36, C 502
757 m²
301 409 m²
terminé
SCEA DE CRESSENVILLE
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/08/2016
Permis de construire02729416A0001
29 Route de Paris
A 299
28 m²
1 090 m²
autorisé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/05/2014
Permis de construire02729414A0002
30b Rue du Claquedent
A 1083
1 logement, 80 m²
990 m²
commencé
particulier
20134 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/11/2013
Permis de construire02729413A0004
11 Rue des Muttes
ZB 62, ZB 58
1 logement, 122 m²
1 139 m²
commencé
particulier
13/07/2013
Permis de construire02729413A0003
Voie Communale N 73
ZB 59, ZB 63
1 logement, 100 m²
1 139 m²
commencé
particulier
22/04/2013
Permis de construire02729413A0002
1 Bis Route de Paris
A 1135
1 logement, 86 m²
1 300 m²
terminé
particulier
25/03/2013
Permis de construire02729412A0001
Rue du Claquedent
A 928
1 logement, 98 m²
1 868 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.