Permis de construire de Val-d'Ornain

37 autorisations d'urbanisme délivrées de Val-d'Ornain entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 21
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 5
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations37

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/01/2025	Déclaration préalable0553662500001	50 Rue du Quai Militaire	AA 72	1 logement	573 m²	autorisé	particulier
24/01/2025	Permis de démolir0553662500001	50 Rue du Quai Militaire	AA 72, AA 69	—	1 797 m²	autorisé	particulier
17/01/2025	Permis de construire0553662400002	Rue de la Varenne	AE 75	1 logement, 149 m²	950 m²	commencé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/10/2024	Permis de démolir0553662400001	9 Rue des Dames	AC 246	—	605 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2023	Permis de construire0553662300004	Rue du Quai Militaire	AA 74	1 600 m²	7 113 m²	terminé	SUN VAL
02/03/2023	Permis de construire0553662200004	9 Che du Haut des Vignes	AE 86	1 logement, 110 m²	1 000 m²	commencé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2022	Permis de démolir0553662200001	11 Rue du Moulin de Mussey	AC 87	—	396 m²	autorisé	COMMUNE DU VAL D'ORNAIN
04/07/2022	Permis de construire05536622F0001	3 Place de la Gare	AA 74	203 m²	7 113 m²	autorisé	SUN VAL

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/07/2021	Permis de construire0553662100002	Rue Haute	AH 83	1 logement, 148 m²	—	autorisé	particulier
11/05/2021	Permis de construire0553662100001	Rue Michel Lepage	AH 150, AH 151	1 logement, 167 m²	1 648 m²	commencé	particulier

20206 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/07/2020	Permis de construire0553662000001	42 Rue des Dames	AB 111	2 logements, 184 m²	1 400 m²	autorisé	particulier
22/07/2020	Permis de construire0553662000003	Le Village	AH 240	1 logement, 185 m²	10 771 m²	autorisé	particulier
04/03/2020	Déclaration préalable05536620F0002	Mussey	AA 44	10 m²	—	terminé	SNCF RESEAU
04/03/2020	Déclaration préalable05536620F0003	Mussey	AA 44	8 m²	—	terminé	SNCF RESEAU
04/03/2020	Déclaration préalable05536620F0004	Mussey	AA 44	5 m²	—	terminé	SNCF RESEAU
04/03/2020	Déclaration préalable05536620F0005	Varney	AE 12	10 m²	—	terminé	SNCF RESEAU

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/09/2019	Permis de construire0553661900004	2 Chemin du Haut des Vignes	AH 209, AH 210	1 logement, 236 m²	5 770 m²	autorisé	particulier
13/08/2019	Permis de construire0553661900003	Les Longues Roies	ZB 51, ZB 78	1 logement, 107 m²	1 830 m²	autorisé	particulier
19/07/2019	Permis de construire0553661900002	Rd 1	ZB 2, ZB 5, ZB 5	425 m²	14 263 m²	commencé	COMMUNE DU VAL D'ORNAIN
20/03/2019	Permis de construire0553661900001	Route de sainte Hoilde	AE 9	1 logement, 127 m²	—	terminé	particulier

20187 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/10/2018	Déclaration préalable0553661800010	0001 Rue du 46 Eme Ri	AC 18	18 m²	696 m²	autorisé	particulier
25/09/2018	Permis de construire0553661800006	Cr Dit du Stade	ZA 2, ZA 1	60 m²	18 480 m²	commencé	COMMUNE DU VAL D'ORNAIN
24/09/2018	Permis d'aménager0553661800001	Rue de l'Eglise	AD 7, AD 7, AD 7	—	—	autorisé	particulier
24/09/2018	Permis de démolir0553661800001	0011 Rue du Moulin de Mussey	AC 8	—	396 m²	autorisé	particulier
18/06/2018	Permis de construire0553661800004	2 Rue de l'Eglise St Martine	—	1 logement, 140 m²	—	terminé	particulier
16/05/2018	Permis de construire0553661800003	Rue des Dames	ZB 3	1 logement, 112 m²	1 050 m²	terminé	particulier
17/04/2018	Permis de construire0553661700007	Rue sainte Hoilde	AH 21	1 logement, 75 m²	—	terminé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/08/2017	Permis de construire0553661700002	10 Rue du 46eme Ri	AC 21	1 logement, 118 m²	948 m²	terminé	particulier
16/06/2017	Permis de démolir0553661700001	0003 Rue du Moulin de Mussey	AC 26	—	179 m²	autorisé	OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/06/2016	Permis de construire0553661600001	Rue de la Cote aux Cannes	AH 14	1 logement, 168 m²	—	commencé	particulier
22/03/2016	Permis de construire05536615F0004	Cr Dit du Stade	ZA 19, ZA 20	180 m²	18 480 m²	commencé	COMMUNE DU VAL D'ORNAIN

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/03/2015	Permis de construire05536615F0001	Chemin de Bussy A Varney	AE 88	1 logement, 98 m²	1 368 m²	commencé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/08/2014	Permis de construire05536614F0003	Cr Dit de Haut des Vignes	AE 87	1 logement, 165 m²	1 200 m²	commencé	particulier
26/05/2014	Permis de construire05536614F0002	4 Rue du Moulin de Varney	AK 76, AK 72, AK 71	1 logement, 39 m²	9 324 m²	commencé	PRODOMO SERVICES
11/04/2014	Permis de construire05536614F0001	Rue des Dames - Mussey	AB 146	1 logement, 122 m²	1 877 m²	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/06/2013	Permis de construire05536613F0001	47 Rue des Dames A Mussey	AB 136, AB 139, AB 137	1 logement	2 659 m²	commencé	particulier
06/05/2013	Permis de construire05536612F0010	Chem du Haut des Vignes	AH 222	1 logement, 192 m²	1 279 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Val-d'Ornain, rue par rue