Permis de construire de Val-de-Chalvagne

15 autorisations d'urbanisme délivrées de Val-de-Chalvagne entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 7
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations15

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/07/2026	Permis de construire0040432600003	2502 Route de Villevieille	0C 1064, 0C 914, 0C 912	—	11 395 m²	commencé	particulier
16/04/2026	Permis de construire0040432600001	8061 Rte de Bay	0A 3	172 m²	124 700 m²	autorisé	particulier
13/01/2026	Permis de construire0040432500002	Route Departementale N_610	C 1374, C 1375, C 853	1 logement, 216 m²	6 542 m²	commencé	SCI OSMOSE 2021

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/10/2024	Permis de construire0040432400002	Le Coulet	B 27, B 398	1 logement, 40 m²	10 514 m²	autorisé	particulier
01/02/2024	Permis de construire0040432300003	7755 Parbiou	A 405	130 m²	16 080 m²	commencé	LA FOURNAISE

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/08/2023	Permis de construire0040432300002	Parbiou	A 382, A 386, A 394	2 logements, 300 m²	3 978 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/05/2022	Permis de construire0040432100009	Les Audibert	A 9	174 m²	24 740 m²	commencé	particulier
03/01/2022	Permis de construire0040432100005	Sur le Champ	C 859	1 logement, 108 m²	2 283 m²	commencé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2021	Permis de construire0040432100006	D 610 Val-de-Chalvagne	C 858	2 logements, 377 m²	5 078 m²	autorisé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/10/2020	Permis de construire0040432000003	8061 Route de Bay	A 180, A 3	268 m²	207 598 m²	commencé	particulier
07/05/2020	Permis de construire0040432000002	Le Plan	C 142	50 m²	13 445 m²	autorisé	particulier
29/04/2020	Permis de construire0040432000001	Castellet saint Cassien	B 21, B 392, B 398	1 logement, 134 m²	12 283 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/09/2018	Permis de construire0040431800006	55 Chemine de la Montagne	C 574	25 m²	2 100 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/08/2015	Permis de construire00404315S0001	La Bastide	0A 120, 0A 115	232 m²	46 260 m²	annulé	COMMUNE DE VAL DE CHALVAGNE

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/02/2014	Déclaration préalable00404314S0001	—	—	1 logement	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Val-de-Chalvagne, rue par rue