Permis de construire de Val de Drôme

35 autorisations d'urbanisme délivrées de Val de Drôme entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 13
Locaux non résidentiels: 21
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations35

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20264 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/04/2026	Permis de construire0146722600002	234 Impasse de la Maugeraye	D 50, D 51, D 52	951 m²	81 090 m²	autorisé	GAEC DOINEAU
19/03/2026	Permis de démolir0146722600001	510 Impasse le Clos	ZM 37	—	—	autorisé	particulier
05/03/2026	Déclaration préalable0146722500022	Route de la Roziére	. .	9,12 m²	—	autorisé	ENEDIS
23/01/2026	Déclaration préalable0146722500023	Le Grand Jardin	C 297	10 m²	18 255 m²	autorisé	ENEDIS

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/05/2025	Permis de construire0146722500002	1200 la Petonnerie	A 25, A 26, A 28	565 m²	23 425 m²	terminé	EARL DE LA PETONNERIE
03/04/2025	Déclaration préalable0146722500005	Route de St Martin Sept Ve	D 168	5 m²	—	autorisé	ENEDIS

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/09/2024	Permis de construire01467224R0003	465 Route de saint Martin	D 164, D 166, D 167	80 m²	76 340 m²	autorisé	DES 7 MOULINS
14/06/2024	Déclaration préalable01467224U0011	Aire de saint-Jean-des-Ess	ZB 28	15 m²	97 418 m²	autorisé	particulier
11/04/2024	Permis de construire01467224P0002	Rue de la Hoguette	A 78	1 logement, 133 m²	1 000 m²	terminé	particulier
01/03/2024	Permis de construire01467223R0012	465 Route de saint Martin	D 167, D 168, D 169	1 800 m²	71 850 m²	commencé	SOL2308

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/09/2023	Permis de construire01467223R0002	Vauvrecy (essartiers)	ZB 45, ZB 46, ZB 47	119 m²	119 029 m²	autorisé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/09/2022	Permis de construire01467222R0006	La Fouquerie	D 130, D 131, D 132	224 m²	137 726 m²	terminé	GAEC BURES
22/09/2022	Permis de construire01467222R0005	La Petonnerie	A 25, A 26, A 27	399 m²	9 854 m²	terminé	EARL DE LA PETONNERIE
01/02/2022	Permis de construire01467221R0017	Rue des Aumones (7-Vents)	AB 35, AB 36, AB 37	1 logement, 124 m²	—	commencé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/10/2021	Permis de construire01467221P0009	L Entretenant (la Lande)	A 285, A 290	1 logement	—	commencé	particulier
24/09/2021	Permis de construire01467221R0006	Berguenotte Dampierre	B 262	660 m²	4 440 m²	autorisé	SCI FLASH CONSTRUCTION
02/04/2021	Permis de construire01467220R0007	Le Champ de la Hache (vent	D 164, D 166, D 167	2 876 m²	—	annulé	DES 7 MOULINS

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2020	Permis de construire01467220P0005	Les Laurents	D 682	1 logement, 78 m²	—	terminé	particulier
09/09/2020	Déclaration préalable01467220U0010	Saint Laurent (7-Vents)	D 101	1 logement	1 680 m²	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/07/2018	Permis de construire01467218R0004	Le Homme	ZB 42	1 logement	12 954 m²	commencé	particulier
09/07/2018	Permis de construire01467218P0005	Le Baileul	ZC 34, ZC 35, ZC 37	1 logement	55 945 m²	commencé	particulier

20175 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2017	Permis de construire01467217P0011	Chemin Rural Dit de Calign	ZC 64, ZC 65	1 logement, 117 m²	1 576 m²	terminé	particulier
30/10/2017	Déclaration préalable01467217U0013	Le Bourg	ZN 2	19 m²	2 752 m²	annulé	particulier
24/08/2017	Déclaration préalable01467217U0009	La Bertherie	D 244	43 m²	5 029 m²	autorisé	particulier
23/08/2017	Permis de construire01467217R0008	Bellee	B 64	553 m²	—	autorisé	DE BELLEE
02/05/2017	Permis de construire01467217R0004	La Fouquerie	D 139, D 139	1 344 m²	13 630 m²	commencé	GAEC BURES

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/09/2016	Permis de construire01467216R0005	Les Fontaines	A 320	379 m²	10 000 m²	commencé	particulier
17/01/2016	Permis de construire01467215P0003	La Hoguette	B 447, B 408	1 logement	4 651 m²	autorisé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/10/2015	Permis de construire01467215P0002	Chemin N 25	D 657, D 368	1 logement, 124 m²	1 930 m²	terminé	particulier
04/09/2015	Permis de construire01467215R0001	Le Vieux Bourg	D 252	538 m²	10 000 m²	autorisé	particulier
12/06/2015	Déclaration préalable01467215U0002	Les Hommetieres	C 101, C 100	256 m²	4 155 m²	autorisé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2013	Déclaration préalable01467213U0005	193 Route Departementale	AB 64	4 m²	8 m²	autorisé	SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS
15/11/2013	Permis de construire01467213P0002	Rte Departementale 193	C 522, C 525	1 logement, 70 m²	1 270 m²	autorisé	particulier
12/04/2013	Permis de construire01467212P0005	La Maugeraye	OD 43	1 logement, 107 m²	8 017 m²	autorisé	particulier
31/03/2013	Permis de construire01467212P0006	La Piiece du Calvaire	0C 490, 0C 488	1 logement, 111 m²	1 200 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Val de Drôme, rue par rue