Permis de construire de Val-de-la-Haye

12 autorisations d'urbanisme délivrées de Val-de-la-Haye entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/02/2025	Permis de construire07671724M0002	Cavee du May	AC 171	2 logements, 112 m²	—	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/10/2022	Permis de construire07671722M0001	02 Rue Henry Chive	AC 380	—	7 483 m²	autorisé	COMMUNE DE VAL DE LA HAYE

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/01/2021	Permis de démolir07671720M0003	1 Quai Napoleon	AC 108	—	1 278 m²	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/09/2020	Permis de démolir07671720M0002	1-3 Avenue de Quenneport	AB 24	—	3 978 m²	annulé	GRAND PORT MARITIME DE ROUEN
02/06/2020	Permis de démolir07671720M0001	6 Avenu Pierre Michon	AC 281	—	899 m²	autorisé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/05/2017	Permis de construire07671717M0001	Avenu de Quenneport	AB 23	349 m²	28 183 m²	autorisé	LECUREUR SA
03/01/2017	Permis de construire07671716M0001	Rue des Freres Duret	AC 326	1 logement, 133 m²	1 006 m²	autorisé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2014	Permis de démolir07671714R0001	16 Av de Quenneport	AB 34	—	—	autorisé	RUBIS TERMINAL
07/10/2014	Permis de construire07671714R0002	3 Chem de la Messe	AD 128	1 logement, 280 m²	1 200 m²	commencé	particulier
14/01/2014	Permis de construire07671713R0003	27 Rue des Freres Duret	AD 210	1 logement, 88 m²	569 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/09/2013	Permis de construire07671713R0001	Rue des Freres Duret	AD 232	1 logement, 80 m²	840 m²	commencé	particulier
28/01/2013	Permis de construire07671712R0004	Rue du Haut	AC 346, AC 347, AC 347	1 logement, 81 m²	6 800 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Val-de-la-Haye, rue par rue