Permis de construire de Val-de-Roulans

12 autorisations d'urbanisme délivrées de Val-de-Roulans entre 2014 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/08/2025	Déclaration préalable0255792500005	9 Rue des Cerisiers	ZA 88	7 m²	1 300 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/08/2024	Permis de construire02557924D0002	13 B Rue des Tilleuls	ZA 104	370 m²	19 151 m²	autorisé	DES TILLEULS DU VAL

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/04/2022	Permis de construire02557921D0002	Rue des Noyers	ZB 90	1 logement, 112 m²	2 900 m²	commencé	particulier
24/02/2022	Permis de construire02557921D0004	15 Rue des Noyers	ZB 22	1 logement, 123 m²	3 230 m²	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/09/2021	Permis de construire02557921D0003	7 Rue des Sapins	ZA 96	1 logement, 106 m²	7 262 m²	autorisé	SUP INTERIM 25
27/09/2021	Permis de construire02557921D0003	7 Rue des Sapins	ZA 96	106 m²	7 262 m²	autorisé	SUP INTERIM 25

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/07/2020	Déclaration préalable02557920D0002	9 Bis Rue des Tilleuls	ZA 145	1 logement	49 613 m²	autorisé	particulier
17/04/2020	Permis de démolir02557920D0001	13 Bi Rue des Tilleuls	ZA 104	—	19 151 m²	autorisé	DES TILLEULS DU VAL

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/08/2017	Permis de construire02557917D0002	Val Dessous	ZA 104, ZA 105	195 m²	19 151 m²	autorisé	DES TILLEULS DU VAL
14/03/2017	Permis de construire02557917D0001	Rue des Tilleuls	ZA 119, ZA 114	1 logement, 155 m²	1 510 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/04/2015	Permis de construire02557914D0004	Rue des Noyers	ZB 93	1 logement, 136 m²	2 000 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/04/2014	Permis de construire02557913D0003	14 Rue des Tilleuls	ZA 104	560 m²	19 151 m²	commencé	DES TILLEULS DU VAL

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Val-de-Roulans, rue par rue