17 autorisations d'urbanisme délivrées de Val-de-Vie entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
2
Locaux non résidentiels
15
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations17
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20243 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/09/2024
Permis de construire0145762400003
Cour aux Cochons
B 271
343 m²
21 820 m²
commencé
EARL LE PERREY PICOT
17/06/2024
Déclaration préalable0145762400005
Sur la Route
B 174, B 175, B 176
—
6 696 m²
autorisé
RIVIERE TARGAT
25/03/2024
Déclaration préalable0145762400001
Les Fermes Costard
A 221, A 86, A 87
16 m²
110 070 m²
autorisé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/10/2023
Permis de construire0145762300001
80 Che la Pierre Bourdon -Ste
A 175
33 m²
5 000 m²
terminé
particulier
20223 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/11/2022
Permis de construire0145762200005
5 Rte de Lisores -Ste Foy
B 244
48 m²
2 582 m²
autorisé
particulier
22/08/2022
Permis de construire0145762200003
Perrey Picot
B 269, B 307, B 80
359 m²
59 560 m²
terminé
particulier
04/07/2022
Déclaration préalable0145762200003
57 Che des Brouins -Ste Foy D
B 260
15 m²
2 500 m²
autorisé
particulier
20213 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/08/2021
Déclaration préalable0145762100007
2546 Route des Montgommery St G
B 215
19 m²
3 000 m²
terminé
particulier
31/05/2021
Permis de construire0145762100001
44 Chemin Prevotiere
A 169
25 m²
2 592 m²
autorisé
particulier
24/02/2021
Déclaration préalable0145762100001
La Croix Rouge
B 316
25 m²
1 075 m²
autorisé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/05/2019
Permis de construire0145761900001
Le Perrey Picot
B 155, B 271
201 m²
102 200 m²
terminé
EARL LE PERREY PICOT
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/05/2018
Permis de construire0145761800002
Le Perrey Picot
B 155, B 271
610 m²
102 200 m²
autorisé
EARL LE PERREY PICOT
11/03/2018
Permis de construire01457617R0005
Le Bas Vaucanu
A2 255
120 m²
38 475 m²
commencé
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GAUTARD-MERLIER
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/07/2017
Permis de construire01457617R0001
Le Vorcint
A 251
3 323 m²
8 039 m²
commencé
EARL DU VORCINT
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/07/2016
Permis de construire01457616R0001
Le Perrey Picot
B 271, B 155
1 295 m²
102 200 m²
terminé
particulier
09/05/2016
Permis de construire01457616R0002
La Croix Rouge 14140 Val-D
A 1
1 logement
2 961 m²
commencé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/11/2013
Permis de construire01457613R0002
La Cendriere
OC 146, OC 145
1 logement
39 131 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.