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Aucadastre

Rue Pasteur, Val-du-Layon

Numéros de la voie39
Zone d'urbanisme
UB
Zones urbaines d'extension récente à vocation mixte

Feuille AB 01Échelle 1:1000Édition 4

Connaître le propriétaire

250 m
435 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
64,6 m
Pente du terrain
0,8 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 678 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 528 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UB, zones urbaines d'extension récente à vocation mixte, du PLU Val-du-Layon, en vigueur depuis le 04/06/2012.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
03/03/2025Permis de construire04929224A0026Rue PasteurAB 904352 m²233 m²commencéINSTITUT INNOVATION ET PARCOURS
06/09/2021Permis de construire04929221A00176 Rue PasteurAB 72, AB 73, AB 743 779 m²commencéCOMMUNE DE VAL-DU-LAYON
26/07/2021Permis de construire04929221A002413 Rue PasteurAB 8111 logement, 91 m²502 m²terminéparticulier
15/02/2021Permis de construire04929220A002536 Rue PasteurB 4762 m²10 010 m²terminéATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM
11/09/2018Permis de construire04929218A002013 Rue PasteurAB 449, AB 8071 logement, 109 m²2 965 m²terminéparticulier
23/06/2016Permis de construire04929216A0007Rue PasteurB 474 590 m²10 010 m²commencéBOUYGUES IMMOBILIER
09/08/2014Permis de construire04929214A0012Rue PasteurB 474 491 m²9 671 m²annuléRETHORE ASSOCIES ARCHITECTEURS
19/06/2013Permis de construire04929213A0001Rue PasteurAB 347, AB 442231 m²8 408 m²terminéCOMMUNE DE SAINT-LAMBERT-DU-LATTAY

8 autorisations rattachées à cette voie sur les 220 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
29/08/20252 Rue PasteurVente233 m² de terrain35 000 €
14/05/20252 Rue PasteurMaison47 m²150 000 €3 191 €
18/10/20242 Rue PasteurLocal industriel. commercial ou assimilé5 172 m²1 300 €
24/07/202432 Rue PasteurMaison94 m²117 000 €1 245 €
28/03/20242 Rue PasteurVente803 m² de terrain90 000 €
30/01/2024Rue PasteurDépendance, Maison74 m²190 000 €2 568 €
30/10/2023Rue PasteurDépendance, Maison86 m²135 000 €1 570 €
17/02/202233 Rue PasteurDépendance, Maison81 m²175 000 €2 160 €
Afficher les 2 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
13/12/202126 Rue PasteurMaison94 m²104 000 €1 106 €
20/07/202131 Rue PasteurDépendance, Maison103 m²215 000 €2 087 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 24 Rue Pasteur 49750 Val-du-Layon119,5 m²DB
maison, 7 Rue Pasteur 49750 Val-du-Layon126 m²FF
maison, 7 Rue Pasteur 49750 Val-du-Layon126 m²FF
maison, 32 Rue Pasteur 49750 Val-du-Layon98,6 m²1981DD
maison, 28 Rue Pasteur 49750 Val-du-Layon98,6 m²1981DD
maison, 2 Rue Pasteur 49750 Val-du-Layon86 m²1997DB
maison, 6 Rue Pasteur 49750 Val-du-Layon72 m²DD
maison, 4 Rue Pasteur 49750 Val-du-Layon72 m²DD
maison, 10 Rue Pasteur 49750 Val-du-Layon72 m²DB
maison, 8 Rue Pasteur 49750 Val-du-Layon72 m²DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles14 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 04/06/2018
Installations classées7 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire publique Célestin Freinetpublic

Entreprises domiciliées à 200 m39

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.