Permis de construire de Val-Mont

14 autorisations d'urbanisme délivrées de Val-Mont entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 3
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations14

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/02/2026	Permis de construire02132726B0001	De la Mairie	B 496	30 m²	—	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/09/2023	Permis de construire02132723B0001	21 Rte de Cussy	A 182	328 m²	—	terminé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/03/2022	Permis de construire02132722B0002	21 Rue de la Mairie	B 179	30 m²	—	autorisé	CHEVRERIE DE VAL-MONT

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2021	Permis de démolir02132721B0001	1 Rue des Relais de la Poste	A 180, AB 179	—	—	autorisé	particulier
19/07/2021	Permis de construire02132721B0002	Route de Molinot	D 285, D 280, AB 449	1 logement, 143 m²	32 269 m²	commencé	particulier
12/07/2021	Permis de construire0213272100002	Route de Molinot	AB 449, AB 81, D 280	1 logement, 143 m²	32 269 m²	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/10/2019	Permis de construire02132719B0001	4 Rue des Buttes	C 202	1 logement, 112 m²	1 517 m²	autorisé	particulier
26/04/2019	Déclaration préalable02132719B0002	7 Rue Paul de Richard D Ivry	AB 62	16 m²	184 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/02/2018	Permis de construire02132717B0003	8 Rue des Tremblots	A 306	617 m²	24 566 m²	commencé	EARL DEMARTINECOURT BRUNO

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/07/2017	Permis de construire02132717B0001	14 Rue Rene Moreauu	B 518	82 m²	60 m²	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/08/2016	Permis de construire02132716B0002	1 Rue Rene Moreau	B 127	80 m²	1 390 m²	autorisé	SOCIETE NOUVELLE DE MIROITERIE
06/08/2016	Permis de démolir02132716B0001	14 Rue Rene Moreau	B 518	—	—	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/10/2014	Permis de construire02132714B0001	Rouvray	C 580	497 m²	20 250 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/02/2013	Permis de construire02132713B0001	—	—	488 m²	—	autorisé	GAEC PERROT

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Val-Mont, rue par rue