Permis de construire de Valcivières

9 autorisations d'urbanisme délivrées de Valcivières entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 5
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations9

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/03/2023	Déclaration préalable06344122A0008	Col des Supeyres	OC 199	15 m²	512 200 m²	autorisé	SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DE PRABOURE

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/08/2022	Permis de construire06344122A0003	Le Perrier	C 1307	1 logement, 112 m²	2 416 m²	commencé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/04/2021	Permis de construire06344121A0001	Les Cuberts	A 797, A 796, A 1721	1 logement, 104 m²	2 077 m²	terminé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/05/2017	Permis de construire06344117A0002	—	D 398	400 m²	—	autorisé	particulier
09/03/2017	Permis de construire06344117A0003	La Batady	D 2175	24 m²	2 758 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/11/2016	Permis de construire06344116A0002	Le Chambonnet	D 1103	1 logement, 37 m²	—	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/08/2014	Déclaration préalable06344114A0003	Les Supeyres	C 1214	10 m²	1 236 m²	autorisé	COMMUNE DE VALCIVIERES

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/06/2013	Permis de construire06344113A0001	Malmotte	C 419, C 421	1 logement, 74 m²	7 395 m²	autorisé	TECC
28/02/2013	Permis de construire06344112A0004	Bourchany	A 641	1 logement, 96 m²	1 980 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Valcivières, rue par rue