Permis de construire de Valfroicourt

11 autorisations d'urbanisme délivrées de Valfroicourt entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 3
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations11

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/05/2026	Permis de construire0884882600001	Le Moulin	C 620, C 648, C 649	1 082 m²	63 197 m²	autorisé	GAEC DU PATIO

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/09/2025	Déclaration préalable0884882500008	559 le Void des Saules	ZL 24, ZL 68	1 logement	700 m²	autorisé	particulier
19/06/2025	Permis d'aménager0884882500001	—	—	—	—	autorisé	COMMUNE DE VALFROICOURT

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/05/2024	Permis de démolir08848824D0001	Rue Malcote	C 217	—	93 m²	autorisé	SCI DU GODOT
04/01/2024	Permis de construire08848823D0002	Rue de Remoncourt	C 251, C 252, C 253	1 logement, 149 m²	1 371 m²	commencé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/09/2021	Permis de démolir08848821D0002	5 Place de l'Eglise	C 165	—	365 m²	autorisé	COMMUNE DE VALFROICOURT

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/07/2016	Permis de construire08848816V0002	Rue de la Baronnerie	ZD 139	1 logement, 165 m²	1 975 m²	commencé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/05/2015	Permis de construire08848815V0001	Chemin D Exploitation N 17	ZD 620, ZD 648, ZD 649	1 622 m²	—	commencé	EARL CHRISTOPHE JEAN
20/03/2015	Permis de construire08848815V0002	1 Ferme des Arbures	ZK 23, ZK 22, ZK 21	204 m²	—	commencé	EARL DE SAINT MATHIEU

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/07/2014	Permis de construire08848814V0003	Voie Communale N 306	ZL 71	948 m²	120 110 m²	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/06/2013	Permis de construire08848813V0001	Voie Communale N 32	ZH 51, ZH 50	851 m²	—	commencé	GAEC DU PRE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Valfroicourt, rue par rue