16 autorisations d'urbanisme délivrées de Valleroy-le-Sec entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
8
Locaux non résidentiels
7
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations16
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/12/2023
Permis de construire08849023D0002
40 Rue des Curtilles
ZB 79
1 logement, 47 m²
2 667 m²
autorisé
particulier
20203 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/06/2020
Permis de construire08849020D0003
Rue des Vergers
C 374
1 logement, 173 m²
977 m²
commencé
particulier
27/02/2020
Permis de construire08849019D0016
Lieu-Dit le Cierge Benit
ZA 152
439 m²
1 386 m²
autorisé
EARL DES LOMBRICS
14/01/2020
Permis de construire08849019D0015
Rue d'Hareville
ZA 98, ZA 99, ZA 100
1 logement, 149 m²
2 354 m²
commencé
particulier
20193 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/08/2019
Permis de construire08849019D0009
90 Rue des Curtilles
ZB 99
1 logement, 140 m²
16 615 m²
commencé
particulier
11/07/2019
Permis de construire08849019D0007
Retaupre et Neuf Pre
ZC 40, ZC 42
1 806 m²
84 031 m²
autorisé
SAS HDD
28/05/2019
Permis de construire08849019D0004
91 Rue de Monthureux
C 322
48 m²
—
commencé
particulier
20183 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/11/2018
Permis de construire08849018D0004
Fremichamp
ZB 33, ZB 94, ZB 96
220 m²
36 391 m²
terminé
particulier
26/07/2018
Permis de construire08849018D0008
Rue des Vergers
OC 375
1 logement, 120 m²
965 m²
commencé
particulier
25/06/2018
Permis de construire08849018D0005
Chemin Rural de Vittel A V
ZA 82, ZA 83, ZA 84
143 m²
6 843 m²
commencé
particulier
20173 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/01/2017
Permis de construire08849016V0009
La Voye des Vaches
C 377
1 logement, 144 m²
951 m²
terminé
particulier
12/01/2017
Permis de construire08849016V0007
Lot
OC 376
1 logement, 126 m²
962 m²
commencé
particulier
08/01/2017
Permis de construire08849016V0005
Lot Communal - Lot N 6
C 364
1 logement, 122 m²
949 m²
commencé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/05/2016
Permis de construire08849016V0001
Fremichamp
ZB 307, ZB 98, ZB 97
1 528 m²
36 391 m²
commencé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/06/2014
Permis d'aménager08849014V0001
Rue de Vittel
C 364
—
—
terminé
COMMUNE DE VALLEROY LE SEC
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/04/2013
Permis de construire08849013V0002
Poil Pre
ZA 142
377 m²
5 383 m²
terminé
GAEC DES CO'PAINS
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.