Permis de construire de Valmunster

13 autorisations d'urbanisme délivrées de Valmunster entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations13

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/02/2024	Permis de construire05769123B0002	Rue de l'Eglise	01 122, 02 112	1 logement, 107 m²	931 m²	commencé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/06/2023	Permis de construire05769123B0001	Rue de la Foret	01 37	1 logement, 30 m²	178 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/02/2022	Permis de construire05769121B0001	Rue de la Foret	01 47	1 logement, 93 m²	714 m²	commencé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/01/2021	Permis de construire05769120B0003	Rue de la Foret	01 40, 01 110, 01 111	1 logement, 80 m²	4 296 m²	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/11/2020	Permis de construire05769119B0001	6 Rue de l'Eglise	01 6	840 m²	14 262 m²	autorisé	GAEC RECONNU DE L ESPOIR

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/10/2019	Permis de construire05769119Y0006	—	—	1 logement, 156 m²	—	autorisé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/12/2018	Permis de construire05769118B0002	Place de l'Abbe Gabriel We	01 87	1 logement, 59 m²	2 482 m²	commencé	COMMUNE DE VALMUNSTER
12/11/2018	Permis de construire05769118B0003	Rue de la Fontaine	01 12	1 logement, 123 m²	896 m²	commencé	particulier
08/10/2018	Permis de construire05769118B0001	13 Rue de la Fontaine	03 85, 03 114, 03 115	1 152 m²	38 260 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/05/2017	Permis de construire05769117B0001	5 Rue du Ruisseau	01 112, 01 115	1 logement, 165 m²	704 m²	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/08/2016	Permis de construire05769116B0003	Rue de l'Eglise	01 8, 02 53	470 m²	—	autorisé	GAEC RECONNU DE L ESPOIR
22/02/2016	Permis de construire05769116B0002	3 Rue du Ruisseau	01 64	154 m²	—	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/02/2013	Permis de démolir05769112B0001	—	—	—	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Valmunster, rue par rue