10 autorisations d'urbanisme délivrées de Vals-des-Tilles entre 2015 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
3
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
2
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations10
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/07/2026
Permis de démolir05209426S0001
8 Rue du Poirier - Villemeroy
AB 95, AB 98
—
665 m²
autorisé
particulier
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/03/2024
Permis de démolir05209424S0001
1 de la Cote Vautrot
AC 39
—
—
autorisé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/06/2022
Permis de construire05209422S0001
9 Rue du Val
AB 125, AB 16, AB 107
1 logement, 149 m²
2 221 m²
terminé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/10/2018
Permis de construire05209418S0001
22 Rue de Vauloge
AB 34, AB 33, AB 98
1 logement, 118 m²
2 289 m²
commencé
particulier
20173 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/08/2017
Permis de construire05209417S0001
20 Rue de Vauloge
ZB 36, ZB 31, ZB 35
289 m²
276 412 m²
autorisé
particulier
24/03/2017
Permis de construire05209416S0003
Musseau
ZA 41
640 m²
11 295 m²
autorisé
GAEC DE BOULOUSE
24/03/2017
Permis de construire05209416S0004
Musseau
ZA 41
204 m²
11 295 m²
commencé
GAEC DE BOULOUSE
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/05/2016
Permis de construire05209416S0001
Rue des Quatre Noyers
ZC 27
36 m²
10 983 m²
terminé
particulier
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/07/2015
Permis de construire05209415S0001
Chem Departemental N 112
ZB 9
1 logement, 168 m²
27 400 m²
terminé
particulier
29/05/2015
Permis de construire05209415S0002
Lamargelle aux-Bois
AB 81
58 m²
1 669 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.