Permis de construire de Vandoncourt

23 autorisations d'urbanisme délivrées de Vandoncourt entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 16
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations23

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/04/2026	Permis de construire0255862600001	4 Bis Rue des Chenevieres	AB 475	1 logement, 150 m²	1 466 m²	commencé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/06/2024	Déclaration préalable02558624A0010	Derriere le Serrurier	A 747, A 751, A 784	16 m²	2 039 m²	autorisé	particulier

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2023	Déclaration préalable02558623A0017	Chemin des Rougeoulots	D 314	17 m²	—	terminé	NW JOULES
31/08/2023	Déclaration préalable02558623A0013	9 Rue du Bel Endroit	E 152	18 m²	1 058 m²	commencé	particulier
31/07/2023	Permis de construire02558623A0004	3 Rue du Serrurier	A 899, A 900, A 998	1 logement, 255 m²	5 189 m²	autorisé	SCI MEG ET MAX
15/05/2023	Permis de construire02558623A0002	Rue du Serrurier	A 787	1 logement, 130 m²	703 m²	commencé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/09/2022	Permis de construire02558622A0001	18 Bi Rue d'Abbevillers	AC 237, AC 239	1 logement, 149 m²	3 230 m²	commencé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/05/2021	Permis de construire02558621A0003	Les Grandes Aiges	A 706, A 796	68 m²	4 945 m²	commencé	particulier
19/03/2021	Permis de construire02558621A0001	Route Forestiere Cv N_ 5	B 53, B 54, B 55	295 m²	5 270 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/06/2020	Permis de construire02558620A0001	Rue sous Frenois	A 895	1 logement, 126 m²	1 399 m²	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/11/2019	Permis de construire02558619A0002	16 Rue de l'Etang	AC 486, AC 487, AC 489	11 logements, 916 m²	3 257 m²	commencé	RESIDENCES SENIORS DE VANDONCOURT
28/02/2019	Permis de construire02558619A0001	16 Rue de la Begelle	D 379	1 logement, 146 m²	10 216 m²	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/09/2018	Permis de construire02558618A0003	Rue d'Abbevillers	AC 478, AC 480	1 logement, 149 m²	1 257 m²	commencé	particulier
14/06/2018	Permis de construire02558618A0001	17 A Rue sous Frenois	A 665, A 869, A 870	1 logement, 162 m²	1 303 m²	commencé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/10/2017	Permis de construire02558617A0002	4 Rue des Damas	AB 257, AB 258	2 logements, 13 m²	862 m²	autorisé	COMMUNE DE VANDONCOURT
19/10/2017	Permis de construire02558617A0002	4 Rue des Damas	AB 257, AB 258	13 m²	862 m²	autorisé	COMMUNE DE VANDONCOURT
19/06/2017	Permis de construire02558617A0003	11 Rue sous Frenois	A 858	1 logement, 124 m²	955 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/02/2016	Permis de construire02558615A0005	17 Rue des Damas	AB 436	3 logements	809 m²	commencé	SCI ANDREA

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/10/2015	Permis de construire02558615A0004	Rue du Pont Sarrazin	AC 472	1 logement, 93 m²	2 051 m²	commencé	particulier
15/09/2015	Permis de construire02558615A0003	—	B 772	89 m²	6 505 m²	autorisé	COMMUNE DE VANDONCOURT
03/05/2015	Permis de construire02558615A0001	Rue D Abbevillers	AC 455, AC 452, AC 448	1 logement, 182 m²	1 611 m²	commencé	particulier
26/02/2015	Permis de construire02558614A0003	17 Rue des Damas	AB 436	3 logements	809 m²	commencé	SCI ANDREA

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/09/2014	Permis de construire02558614A0002	1 Rue du Piquet	AB 254	2 logements	734 m²	commencé	SCI DU PIQUET

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Vandoncourt, rue par rue