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Aucadastre

Rue du Clos Des Ormes, Vannes

Numéros de la voie12
Zone d'urbanisme
UCb
Secteur correspondant aux secteurs d'habitation à fort caractère paysager, qui se distinguent par leur niveau de densité
Bâtiment
4,1 m
2 étages

Feuille CL 01Échelle 1:1000Édition 7

Connaître le propriétaire

200 m
306 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
19,8 m
Pente du terrain
4,5 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
3 737 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 544 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UCb, secteur correspondant aux secteurs d'habitation à fort caractère paysager, qui se distinguent par leur niveau de densité, du PLU Vannes, en vigueur depuis le 04/04/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions3

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur de stationnement 2 : Hors périmètre de forte attractivité des transports en commun
  • Périmètre exédentaire (la part de logements sociaux est exédentaire)
  • Zone de sismicité : aléa faible

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zonage assainissement collectif
  • Droit de préemption urbain
  • Zone de publicité : ZP2 Zone agglomérée

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
30/12/202212 Rue du Clos des OrmesVente7 m² de terrain1 €
30/12/202212 Rue du Clos des OrmesEchange9 m² de terrain250 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles9 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 04/01/2001

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire privée Sainte Bernadetteprivé
  • Ecole primaire publique CliscouëtpublicREPULIS

Entreprises domiciliées à 200 m68

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.