Permis de construire de Vantoux-et-Longevelle

28 autorisations d'urbanisme délivrées de Vantoux-et-Longevelle entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 18
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations28

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/06/2026	Permis de construire0705212600006	16 Grande Rue	B 672, B 678	1 logement, 180 m²	18 630 m²	commencé	particulier
26/05/2026	Permis de construire0705212600001	Vieille Fontaine	ZC 62	367,8 m²	—	autorisé	SCEA DES SOURCES

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/02/2024	Permis de construire07052123O0004	Rue des Quatre Vents	ZD 142	1 logement, 96 m²	600 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/12/2023	Permis de construire07052123O0003	36 Rue des Fontaines	ZH 124	1 logement, 97 m²	1 130 m²	terminé	particulier
12/06/2023	Permis de construire07052123O0001	Grande Rue	ZD 97	1 logement, 147 m²	2 491 m²	commencé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/01/2022	Permis de construire07052121O0004	Rue du Tilleul	ZH 143	1 logement, 49 m²	1 258 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/05/2021	Permis de construire07052121O0003	54 Rue des Fontaines	ZH 128	1 logement, 98 m²	1 110 m²	terminé	particulier
06/03/2021	Permis de construire07052121O0002	10 Rue des Fontaines	ZH 119	1 logement, 145 m²	1 290 m²	commencé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/11/2020	Permis de construire07052120O0004	Rue des Acacias	ZD 66	1 logement, 67 m²	582 m²	autorisé	particulier
31/08/2020	Permis de construire07052120O0002	Voie Communale N 3	ZE 24	180 m²	60 611 m²	autorisé	particulier
11/04/2020	Permis de construire07052120O0001	La Sarge	ZD 94	1 logement, 141 m²	1 892 m²	terminé	particulier

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/08/2019	Permis de construire07052119O0002	La Foret	ZE 24	144 m²	30 000 m²	autorisé	particulier
17/06/2019	Déclaration préalable07052119O0004	43 Rue du Castel	ZC 62	8 m²	10 000 m²	autorisé	SIED 70
26/04/2019	Permis de construire07052119O0001	Rue de la Ruotte	ZE 35C	425 m²	425 m²	autorisé	SCEA RIVET
12/04/2019	Déclaration préalable07052119O0003	43 Rue du Castel	ZC 62	8 m²	10 000 m²	annulé	SIED 70

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2018	Permis de construire07052118O0002	11 Rue du Tilleul	ZH 144	1 logement, 152 m²	1 000 m²	annulé	particulier
06/10/2018	Permis de construire07052118O0001	Chem D Exploitation N 23	ZC 62, ZC 63	1 240 m²	55 638 m²	terminé	SCEA DES SOURCES
15/01/2018	Permis de construire07052117O0004	Rue des Acacias	ZD 65	1 logement, 92 m²	1 253 m²	terminé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2017	Permis de construire07052117O0003	Rue des Fontaines	ZH 118	1 logement, 102 m²	1 291 m²	autorisé	particulier
13/08/2017	Permis de construire07052117O0002	Rue de la Ruotte	ZH 70	1 logement	305 m²	terminé	particulier
12/06/2017	Permis de construire07052117O0001	Barelle et Vatelot	ZD A 14	187 m²	8 340 m²	autorisé	COMMUNE DE VANTOUX ET LONGEVELLE

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/08/2015	Permis de construire07052115O0001	4 Rue du Tilleul	ZH 121	1 logement, 103 m²	1 288 m²	terminé	particulier
13/04/2015	Permis de construire07052114O0003	Longevelle	ZH 114, ZH 113	1 logement, 166 m²	2 329 m²	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/09/2014	Permis de construire07052114O0001	Rue du Tilleuil	ZH 112	1 logement, 99 m²	1 200 m²	terminé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/11/2013	Permis de construire07052113O0005	Loitre Blin	ZH 122	1 logement, 101 m²	1 291 m²	terminé	particulier
08/07/2013	Permis de construire07052113O0003	La Foret	ZE 24	100 m²	—	autorisé	particulier
11/03/2013	Permis de construire07052113O0002	18 Rue du Tilleul	ZH 35	130 m²	10 438 m²	commencé	particulier
07/01/2013	Permis de construire07052112O0005	63 Grande Rue	ZD 87	1 logement, 193 m²	1 915 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Vantoux-et-Longevelle, rue par rue