14 autorisations d'urbanisme délivrées de Vascœuil entre 2014 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
6
Locaux non résidentiels
7
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations14
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/01/2024
Déclaration préalable02767223A0016
3 Route de Rouen
ZB 35
1 logement
—
autorisé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/04/2023
Déclaration préalable02767223A0005
34 Rue de la Gare
ZC 88
—
—
autorisé
particulier
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/12/2022
Déclaration préalable02767222A0017
19 Rue de la Gare
AB 85
—
—
autorisé
particulier
20/10/2022
Permis de construire02767222A0002
4 Rue des Canadiens
AB 337
1 logement
—
annulé
particulier
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/10/2021
Permis de construire02767221A0002
12 L Rue de la Ferme
AB 313
1 logement, 144 m²
929 m²
commencé
particulier
23/03/2021
Permis de construire02767221A0001
17 Rue des Canadiens
AB 273
109 m²
1 230 m²
annulé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/11/2020
Déclaration préalable02767220A0008
4 Rue de la Gare
AB 102
1 logement
480 m²
terminé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/06/2019
Permis de démolir02767219A0001
6 Route de Rouen
ZC 95
—
—
autorisé
particulier
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/07/2018
Déclaration préalable02767218A0004
11 Rue de la Gare
AB 272
1 m²
1 030 m²
autorisé
SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE
09/05/2018
Permis de construire02767217A0004
20 Rue de la Gare
AB 307, AB 323
39 m²
1 527 m²
autorisé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/05/2017
Permis de construire02767217A0001
19 Rue du Pre Leclerc
AB 314
87 m²
874 m²
autorisé
SCI WIMMAR
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/06/2016
Permis de construire02767216A0001
31 Rue du Mouchel
ZD 76
1 logement
35 010 m²
commencé
particulier
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/07/2014
Permis de construire02767214A0002
Rue de la Gare
AB 306
19 m²
347 m²
terminé
COMMUNE DE VASCOEUIL
07/03/2014
Permis de construire02767214A0001
Imp du Pre Leclerc
AB 269P
1 logement, 161 m²
2 609 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.