Permis de construire de Vasselin

30 autorisations d'urbanisme délivrées de Vasselin entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 22
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 9; sur les cinq dernières années

Les autorisations30

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/01/2026	Permis de construire0385252510003	Rue des Javi Res	0A 938, 0A 941	1 logement, 164 m²	923 m²	commencé	particulier
13/01/2026	Permis de construire0385252510002	119 Rue des Javieres	0A 672, 0A 674, 0A 676	1 logement	2 224 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/07/2024	Permis de construire0385252410002	98 Rue de Bordenoud	ZA 160	1 logement, 95 m²	—	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/05/2023	Permis de construire0385252310001	256 Rue saint Eusebe	0A 618	1 logement, 115 m²	929 m²	commencé	particulier
13/01/2023	Permis de démolir0385252210001	18 Rue des Etangs	0A 522	—	—	autorisé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2022	Permis de construire0385252210002	0254 Rue de la Forge	0A 350, 0A 347, 0A 348	2 logements, 129 m²	1 044 m²	autorisé	SCI LOUIS MARIE
11/07/2022	Permis d'aménager0385252210001	43 Rue de la Nation	0A 75	—	5 822 m²	autorisé	particulier
04/03/2022	Permis de construire0385252110005	Rue de la Poterie	0A 838	2 logements, 166 m²	—	autorisé	LA BICHONNIERE
18/02/2022	Permis de construire0385252110007	144 Rue des Lavoirs	0B 721	1 logement, 82 m²	1 535 m²	terminé	particulier

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/11/2021	Permis de construire0385252110004	—	—	1 logement, 103 m²	—	terminé	particulier
13/08/2021	Permis de construire0385252110003	Le Village	A 826	1 logement, 133 m²	600 m²	commencé	particulier
02/07/2021	Permis de construire0385252110002	98 Rue de Bordenoud	ZA 160	34 m²	—	autorisé	particulier
18/06/2021	Permis de construire0385252110001	Le Village	0A 835, 0A 836	1 logement, 137 m²	842 m²	autorisé	particulier
26/04/2021	Permis de construire0385252010004	50 Rue de Bordenoud	ZA 214	1 logement, 101 m²	1 200 m²	commencé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/09/2019	Permis de construire0385251910003	137 Rue de la Poterie	0A 401, 0A 586	33 m²	—	autorisé	particulier
04/03/2019	Permis de construire0385251910001	Rue du Lavoir	0A 835, 0A 836	1 logement, 149 m²	423 m²	annulé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/03/2018	Permis de construire0385251710001	250 Rue de la Poterie	0A 685	1 logement, 107 m²	1 526 m²	terminé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2016	Permis de construire0385251610003	Rue des Lavoirs	0A 824	1 logement, 113 m²	1 195 m²	commencé	particulier
07/10/2016	Permis de construire0385251610001	1 Place du 19 Mars 1962	0B 140	1 logement, 49 m²	990 m²	terminé	COMMUNE DE VASSELIN
07/10/2016	Permis d'aménager0385250810001	307 Rue des Garniers	0A 95	—	7 490 m²	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/09/2015	Permis de construire0385251510002	307 Rue des Garniers	0A 747	1 logement, 102 m²	1 203 m²	commencé	particulier
17/04/2015	Permis de construire0385251410004	Rue des Lavoirs	0A 417	1 logement, 124 m²	2 365 m²	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2014	Permis de construire0385251410003	194 Rue de la Poterie	0A 423, 0A 422, 0A 421	4 logements	1 932 m²	terminé	particulier
11/07/2014	Permis de construire0385251410002	Le Village	0A 367, 0A 367, 0A 367	1 600 m²	17 603 m²	autorisé	particulier

20136 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/04/2013	Permis de construire0385251310001	186 Rue des Garniers	0A 793, 0A 793, 0A 793	1 logement, 95 m²	471 m²	autorisé	particulier
15/03/2013	Permis de construire0385251210007	Rue de la Forge - le Villa	0A 610, 0A 610, 0A 610	768 m²	2 531 m²	commencé	particulier
08/03/2013	Permis de construire0385251210008	Rue de Gerlandes	ZA 117	1 logement, 110 m²	2 632 m²	autorisé	particulier
07/03/2013	Permis de construire0385251210010	Rue des Javieres	0A 819, 0A 819	1 logement, 83 m²	1 203 m²	autorisé	particulier
27/02/2013	Permis de construire0385251210009	222 Rue des Garniers	0A 798	1 logement, 93 m²	582 m²	commencé	particulier
23/01/2013	Permis d'aménager0385251210001	1002 Rue saint Eusebe	0A 75	—	5 585 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Vasselin, rue par rue