Permis de construire de Vassincourt

12 autorisations d'urbanisme délivrées de Vassincourt entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 2
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/10/2024	Permis de construire05553124F0002	Route de Neuville	A 915	231 m²	—	commencé	CONSTRUIRE UNE ACTION POUR LA PERSONNE HANDICAPEE
27/08/2024	Permis de construire05553124F0001	Chemin Fargi Pre	C 348, C 1491, C 351	1 197 m²	—	autorisé	particulier
07/03/2024	Permis de construire05553123F0003	Route de Neuville Champ D	A 866, A 915	2 276 m²	—	commencé	CONSTRUIRE UNE ACTION POUR LA PERSONNE HANDICAPEE

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/04/2023	Permis d'aménager05553123F0001	16 Rue du Xveme Corps	C 1285	—	—	terminé	COMMUNE DE VASSINCOURT

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/09/2021	Permis de démolir05553121F0001	39 Rue du 15eme Corps	C 896, C 1350	—	—	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/04/2019	Permis de construire05553119F0001	—	—	3 632 m²	—	terminé	ADAPEI DE LA MEUSE

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/07/2018	Permis de construire05553118F0002	4 Imp du Chateau	C 1565, C 1563, C 1561	1 logement, 148 m²	—	autorisé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/10/2017	Permis de construire05553117F0002	1 Route Departementale 122	A 862, A 866, A 867	2 m²	—	terminé	ADAPEI DE LA MEUSE
23/05/2017	Permis de construire05553117F0001	Rue du Moutier	C 1371, C 1370, C 1369	57 m²	—	terminé	COMMUNE DE VASSINCOURT

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/10/2015	Permis de construire05553115F0001	Rd 122	C 872, C 870, C 858	676 m²	8 572 410 m²	terminé	ADAPEI DE LA MEUSE

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/07/2014	Permis de construire05553114F0001	Rue Rue du 15eme Corps	A 145, A 144, A 142	1 039 m²	13 765 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/09/2013	Permis de construire05553113F0002	Route Departementale N 12	A 915	2 logements	—	terminé	ADAPEI DE LA MEUSE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Vassincourt, rue par rue