Permis de construire de Vatilieu

28 autorisations d'urbanisme délivrées de Vatilieu entre 2015 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 12
Locaux non résidentiels: 14
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations28

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/10/2024	Permis de construire0385262410001	Route de Galle Jean	0D 242, 0D 244, 0D 248	1 logement, 275 m²	3 590 m²	commencé	particulier
02/02/2024	Permis de construire0385262320003	3 Chemin des Traverses	0D 165	245 m²	6 208 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/08/2023	Permis de construire0385262320001	Route de Vinay	0D 39, 0D 40	1 logement, 166 m²	7 290 m²	commencé	particulier

20226 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/11/2022	Permis de construire0385262220004	1 Chemin de la Ville	0C 249, 0C 250, 0C 251	33 m²	2 405 m²	terminé	particulier
22/09/2022	Permis de construire0385262220002	12 Chemin du Plancher	0D 321	88 m²	6 690 m²	autorisé	particulier
23/03/2022	Permis de construire0385262220001	Le Grand Champ	0C 751	1 logement, 97 m²	1 472 m²	autorisé	particulier
18/02/2022	Permis de construire0385262120008	Route de Vinay	0D 39	157 m²	7 115 m²	autorisé	particulier
08/01/2022	Permis de construire0385262120005	291 Route de Revolore	0A 329	190 m²	2 290 m²	autorisé	particulier
04/01/2022	Permis de construire0385262120006	Les Tappaux	0D 456, 0D 457, 0D 561	1 logement, 118 m²	1 380 m²	autorisé	particulier

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/09/2021	Déclaration préalable0385262120027	460 Route du Cheval Blanc	0D 208	15 m²	2 160 m²	terminé	DU CHEVAL BLANC
14/06/2021	Permis de construire0385262120002	Route de Vinay	0D 40, 0D 39	1 logement, 199 m²	7 290 m²	autorisé	particulier
12/06/2021	Permis de construire0385262120003	La Guillotiere	0B 616	1 logement, 94 m²	1 257 m²	terminé	particulier
18/05/2021	Permis de démolir0385262120001	Les Tappaux	0D 511	—	—	autorisé	particulier
18/01/2021	Permis de construire0385262020009	Route de Vinay	0D 40, 0D 39	1 logement, 179 m²	7 290 m²	autorisé	particulier

20209 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2020	Permis de construire0385262020008	Chemi du Relais	0B 615	1 logement, 125 m²	1 257 m²	commencé	particulier
27/11/2020	Permis de construire0385262020007	Route des Tapeaux	0D 535	1 logement, 116 m²	7 087 m²	terminé	particulier
17/11/2020	Permis de construire0385262020005	Route des Tapeaux	0D 535	1 logement, 121 m²	7 087 m²	autorisé	particulier
17/11/2020	Permis de construire0385262020006	Route des Tappaux	0D 527, 0D 525	1 logement, 157 m²	2 016 m²	commencé	particulier
04/09/2020	Permis de construire0385262020003	501 Route de Vinay	0C 792	252 m²	4 002 m²	autorisé	LA FERME DU REVOLLET
18/07/2020	Permis de démolir0385262020001	28 le Petit Chemin	0B 469	—	—	terminé	particulier
12/03/2020	Permis de construire0385262020001	Pre Chabert	0B 627	60 m²	4 547 m²	terminé	particulier
26/02/2020	Déclaration préalable0385262020001	36 Chemi des Traverses	0D 153	19 m²	1 880 m²	autorisé	particulier
30/01/2020	Permis de construire0385261920007	Impas du Petit Chemin	0C 595, 0C 732	1 logement	2 001 m²	terminé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/08/2019	Permis de construire0385261920004	12 Chemi du Plancher	0D 321	503 m²	6 690 m²	autorisé	particulier
18/07/2019	Permis de construire0385261920003	Chemi des Traverses	0D 165	240 m²	6 208 m²	autorisé	particulier
16/04/2019	Permis de construire0385261920001	33 Lieu- le Village	0C 598	96 m²	1 100 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/05/2018	Permis de construire0385261820001	La Combe	0D 165	240 m²	6 208 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/07/2015	Permis de construire0385261520002	374 Chem Piambert	C 351	245 m²	6 685 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Vatilieu, rue par rue