Permis de construire de Vatteville
5 autorisations d'urbanisme délivrées de Vatteville entre 2015 et 2021, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
- Permis et déclarations de logement
- 5
- Locaux non résidentiels
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements autorisés
- 0
- sur les cinq dernières années
Les autorisations5
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20212 autorisations
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25/08/2021 | Permis de construire02767321A0002 | Rue de L Eglise | B 553 | 1 logement, 144 m² | 976 m² | autorisé | particulier |
| 05/05/2021 | Permis de construire02767321A0001 | 2 Rue des Fossettes | B 831 | 2 logements, 149 m² | 2 382 m² | autorisé | particulier |
20181 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 28/02/2018 | Permis de construire02767317A0002 | Rue de L Eglise | B 808 | 1 logement, 119 m² | 1 313 m² | terminé | particulier |
20152 autorisations
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25/11/2015 | Déclaration préalable02767315A0006 | 22-24 Rue de L Eglise | B 741 | 1 logement | 2 400 m² | autorisé | particulier |
| 13/11/2015 | Permis de construire02767315A0004 | Rue de L Eglise | B 798 | 1 logement, 123 m² | 1 370 m² | annulé | particulier |
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
- L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
- Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
- Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.