12 autorisations d'urbanisme délivrées de Vaucelles-et-Beffecourt entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
11
Locaux non résidentiels
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
6
sur les cinq dernières années
Les autorisations12
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/06/2026
Permis de construire00276526L0001
4 G du Calvaire
A 891
1 logement, 82 m²
730 m²
autorisé
particulier
20242 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/06/2024
Déclaration préalable00276524L0002
2 Rue du Calvaire
A 300
7 m²
730 m²
autorisé
COMMUNE DE VAUCELLES ET BEFFECOURT
23/01/2024
Permis de construire00276523L0003
Rue du Calvaire
A 892
1 logement, 93 m²
757 m²
autorisé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/04/2023
Permis de construire00276523L0001
Rue du Calvaire - Lot 3
A 889
1 logement, 115 m²
837 m²
commencé
particulier
20223 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/08/2022
Permis de construire00276522L0003
Rue du Calvaire
A 896
1 logement, 105 m²
—
terminé
particulier
28/07/2022
Permis de construire00276522L0001
Rue du Calvaire
A 894
1 logement, 113 m²
737 m²
commencé
particulier
28/07/2022
Permis de construire00276522L0002
Rue du Calvaire
A 895
1 logement, 139 m²
746 m²
terminé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/12/2021
Permis de construire00276521L0004
4 F Rue du Calvaire
A 890
1 logement, 73 m²
—
terminé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/04/2018
Permis de construire00276518L0001
Rue du Pas D Ane
A 397
1 logement, 92 m²
1 875 m²
terminé
particulier
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/08/2014
Permis de construire00276514L0002
Rue du Calvaire
A 198
1 logement, 82 m²
1 797 m²
terminé
particulier
18/02/2014
Permis de construire00276514L0001
Rue Haute
A 919
1 logement, 163 m²
1 576 m²
terminé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/01/2013
Permis de construire00276512L0004
Rue du Calvaire
A 205, A 206, A 207
1 logement, 168 m²
2 714 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.