Permis de construire de Vauconcourt-Nervezain

20 autorisations d'urbanisme délivrées de Vauconcourt-Nervezain entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations20

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20264 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/07/2026	Permis de construire0705252600002	Cote saint Martin	XL 67	936 m²	42 020 m²	autorisé	EARL DU MUGUET
03/06/2026	Permis de construire0705252600001	39 Rue de la Poste	XC 68	1 logement	906 m²	terminé	particulier
30/01/2026	Permis de construire0705252500002	Rue du Champs de Foire	XL 95	1 logement, 99 m²	1 235 m²	autorisé	particulier
09/01/2026	Permis de démolir0705252500001	27 Rue de la Poste	A 1046	—	368 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/01/2025	Permis de construire07052524O0001	Rue du Champ de Foire	XL 93	1 logement, 115 m²	1 295 m²	commencé	DKT IMMOBILIER

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/10/2024	Déclaration préalable07052524O0003	Champ Gray	XC 24	9 m²	—	autorisé	SICAE EST

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/08/2023	Déclaration préalable07052523O0007	2 Rue du Docteur Massin	A 299	1 logement	641 m²	autorisé	COMMUNE DE VAUCONCOURT NERVEZAIN

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2021	Permis de construire07052521O0001	Champs Gay	XC 65, XC 27, XC 66	328 m²	4 377 m²	autorisé	SCEA BOUVERET ELEVAGE PORCIN

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/02/2020	Permis de démolir07052519O0001	3 Rue du Chateau	A 303	—	703 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/03/2018	Permis de construire07052518O0001	Rue du Champ de Foire	XL 91	1 logement, 108 m²	1 236 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/03/2016	Permis de construire0705251500004	Chemin N_25 Dit de Ray-sur	A 175	1 logement, 163 m²	6 140 m²	commencé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/11/2015	Permis de construire0705251500003	Chemin Communal du Local T	XD 7	1 logement, 111 m²	7 094 m²	autorisé	particulier
27/07/2015	Permis de construire07052515O0002	Chem Rural de la Forge	XL 101	1 logement, 226 m²	3 011 m²	terminé	particulier
17/06/2015	Permis de construire07052515O0001	Chem Rural des Richardets	XM 4	1 logement, 168 m²	20 850 m²	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/09/2014	Permis de construire07052514O0001	Rue du Champ de Foire	XL 94	1 logement, 155 m²	1 320 m²	commencé	particulier
26/02/2014	Déclaration préalable07052514O0001	—	—	8 m²	—	autorisé	SICAE EST

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/07/2013	Permis de démolir07052513O0001	4 Rue de la Poste	A 154	—	—	autorisé	particulier
24/06/2013	Déclaration préalable07052513O0002	—	—	8 m²	—	autorisé	SCICA D'ELECTRICITE RAY CENDRECOURT
13/03/2013	Permis de construire07052513O0001	Champs sur le Fourneau	XK 8	310 m²	30 254 m²	commencé	particulier
04/03/2013	Permis de construire07052513O0002	Rte Departementale N 70	XD 4	180 m²	5 000 m²	terminé	EARL MENNETRIER

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Vauconcourt-Nervezain, rue par rue