Permis de construire de Vaudrey

29 autorisations d'urbanisme délivrées de Vaudrey entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 18
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 8; sur les cinq dernières années

Les autorisations29

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/06/2026	Permis de démolir0395462600001	0 Rue du Dessus	D 290	—	1 376 m²	autorisé	FORTUNAT
24/03/2026	Permis de construire0395462600001	16 Route d'Arbois	D 487	1 logement, 43 m²	672 m²	autorisé	DAUSSE

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2024	Permis de construire03954624A0003	Rue des Hayes	D 509, D 511, ZH 16	1 logement, 110 m²	1 971 m²	commencé	particulier

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2023	Permis de construire03954623A0006	2 Place Del'eglise	E 511	1 logement, 67 m²	2 127 m²	terminé	DAUSSE
21/09/2023	Permis de construire03954623A0004	La Haye d'Amont	ZH 190	1 938 m²	28 760 m²	commencé	RVD GESTION ET FINANCES
21/09/2023	Permis de démolir03954623A0001	16 Rte D Arbois	D 487	—	—	autorisé	particulier
05/05/2023	Permis de construire03954623A0002	7 Rue des Hayes	D 316	1 logement, 59 m²	1 807 m²	commencé	DAUSSE

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/10/2022	Permis de construire03954622J0006	1 Rue Turlu	E 199	—	—	autorisé	particulier
18/07/2022	Permis de construire03954622J0005	13 Rue du Milieu	E 105	1 logement	—	autorisé	particulier
18/03/2022	Permis de construire03954621J0008	Rue du Faubourg	ZH 224, D 515	230 m²	7 903 m²	autorisé	particulier
23/01/2022	Permis de construire03954621J0007	Rue du Faubourg	ZI 90	3 logements, 272 m²	2 090 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/04/2021	Permis de construire03954621J0002	Chemin de la Haye D Aval	OF 765, OF 767, OF 769	39 m²	—	autorisé	COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/12/2020	Permis de construire03954620J0008	1 Rue du Turlu	E 540, E 536	1 logement, 91 m²	944 m²	commencé	particulier
05/05/2020	Permis de construire03954620J0004	Rue des Hayes	D 341, D 269	1 logement, 105 m²	700 m²	commencé	particulier
19/03/2020	Permis de construire03954620J0003	Rue D Aval	E 47, E 41, E 46	1 logement, 149 m²	7 347 m²	terminé	particulier
04/02/2020	Permis de construire03954619J0008	2 Rue du Moulin	E 83	1 logement, 90 m²	2 126 m²	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2019	Permis de construire03954619J0005	Rue du Dessus	ZK 78	37 m²	2 450 m²	terminé	COMMUNE DE VAUDREY
21/03/2019	Permis de construire03954619J0001	4 Rue du Dessus	E 461	4 logements	1 464 m²	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/03/2018	Permis de construire03954617J0010	La Haye D Amont	ZH 54, ZH 53, ZH 50	1 830 m²	14 120 m²	commencé	particulier
14/03/2018	Permis de construire03954618J0001	11 Rue du Dessus	D 440, D 383	3 logements, 46 m²	1 621 m²	annulé	COMMUNE DE VINCENT-FROIDEVILLE

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/11/2017	Permis de construire03954617J0007	Rue du Faubourg	ZI 128, ZI 125	1 logement, 128 m²	1 275 m²	terminé	particulier
26/10/2017	Permis de démolir03954617J0001	7 Route D Arbois	D 439	—	—	autorisé	particulier
12/07/2017	Permis de construire03954617J0003	Rue du Faubourg	ZH 193	1 logement, 149 m²	1 003 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/11/2016	Permis de construire03954616J0003	Rue D Aval - Lot la Tourelle	KZ 124	1 logement, 91 m²	—	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/09/2015	Permis de construire03954615J0003	Rue des Hayes	ZH 200, ZH 199, ZH 198	8 logements, 945 m²	6 693 m²	commencé	H.C.F.

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/07/2014	Permis de construire03954614D0001	26 Rte D Arbois	ZH 144	527 m²	15 771 m²	commencé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES GENEVRIERS
10/01/2014	Permis de construire03954613D0005	Lotissement la Tourelle	ZK 16	1 logement, 125 m²	1 312 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2013	Permis de construire03954613D0004	Lotissement la Tourelle	ZK 16	1 logement, 99 m²	1 234 m²	terminé	particulier
01/06/2013	Permis d'aménager03954613D0001	Rue D Aval	ZK 16, E 354, E 429	—	—	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Vaudrey, rue par rue