30 autorisations d'urbanisme délivrées de Vault-de-Lugny entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
16
Locaux non résidentiels
9
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
2
Logements autorisés
5
sur les cinq dernières années
Les autorisations30
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20243 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/06/2024
Permis de démolir0894332400001
7 Rue du Pont
B 561
—
833 m²
autorisé
particulier
13/06/2024
Permis de construire0894332400001
Grande Rue
E 576
1 logement, 38 m²
292 m²
commencé
particulier
29/05/2024
Permis de construire0894332400002
Le Pressoir
A 2039
1 logement, 138 m²
869 m²
terminé
particulier
20234 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/11/2023
Permis de construire08943321U0007
Les Lavieres de Jaux
ZM 8, A 142, A 143
75 m²
177 464 m²
terminé
CPV SUN 40
11/08/2023
Permis de construire0894332300002
Le Pressoir
A 2033
1 logement, 89 m²
—
terminé
JP AMELOTIR
11/08/2023
Permis de construire0894332300003
Le Pressoir
A 2034
1 logement, 89 m²
—
autorisé
JP AMELOTIR
12/05/2023
Permis de démolir0894332300001
Vermoiron (hameau)
E 467
—
—
autorisé
particulier
20223 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/03/2022
Permis d'aménager08943322U0001
7 Place saint Germain
B 487
—
—
autorisé
particulier
01/03/2022
Permis d'aménager0894332200001
7 Pl saint Germain
B 487
—
—
autorisé
particulier
09/02/2022
Permis de construire08943321U0006
Rue de la Gare
ZB 153, ZB 154, ZB 155
1 logement, 109 m²
2 490 m²
commencé
particulier
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/11/2021
Permis de construire08943321U0003
Rue du Pâtis
A 2036, A 2041
1 logement, 85 m²
699 m²
terminé
JP AMELOTIR
24/11/2021
Permis de construire08943321U0004
Rue du Pâtis
A 2035, A 2038, A 2042
1 logement, 85 m²
723 m²
terminé
JP AMELOTIR
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/08/2020
Permis de construire08943320U0003
Sur le Pres Derriere
D 143
56 m²
16 830 m²
autorisé
particulier
29/01/2020
Permis de construire08943320U0001
Rue Claude Valloux
A 1609
1 logement, 84 m²
490 m²
terminé
particulier
20193 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/10/2019
Permis de construire08943319U0003
1 Rte Rn6
ZC 67
1 logement
25 155 m²
terminé
TRANSPORTS PICQ ET CHARBONNIER
13/05/2019
Permis d'aménager08943319U0001
9 Rue du Patis et 5 Rue
A 1694, A 1693, A 2025
—
—
autorisé
particulier
02/01/2019
Permis de construire08943318U0005
1 Rue du Moulin
E 500, E 502
1 logement
1 323 m²
commencé
particulier
20183 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/09/2018
Permis de construire08943318U0004
18 Rue Claude
A 2001
1 logement, 108 m²
818 m²
commencé
particulier
20/09/2018
Permis de construire08943318U0003
Voie des Vignes
E 676
1 logement, 101 m²
443 m²
terminé
particulier
19/09/2018
Permis de construire08943318U0002
Grande Rue
E 572, E 573
1 logement, 92 m²
872 m²
commencé
particulier
20164 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/10/2016
Permis de construire08943316U0003
17 Rue du Puits
A 1647
1 logement, 41 m²
510 m²
autorisé
particulier
28/09/2016
Permis de construire08943316U0002
Le Coudray
ZB 148
769 m²
14 164 m²
terminé
EARL MAIRRY
29/07/2016
Permis de construire08943316U0001
La Cour Noblot
OZ 9
768 m²
11 612 m²
terminé
LA COUR NOBLOT
15/07/2016
Déclaration préalable08943316U0004
Bouchin
ZD 105, ZD 104
930 m²
12 310 m²
autorisé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/07/2015
Déclaration préalable08943315U0002
Bouchin
ZD 105, ZD 104
6 m²
—
autorisé
particulier
20143 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/06/2014
Permis de construire08943314U0003
12 Rue de la Gare
ZB 149
1 logement, 92 m²
2 504 m²
terminé
EARL MAIRRY
10/03/2014
Permis de construire08943314U0002
2 Chem de la Riviere
B 505, B 504
1 logement
320 m²
commencé
particulier
13/01/2014
Déclaration préalable08943313U0013
Bouchin
ZD 105, ZD 104
930 m²
12 310 m²
autorisé
GAEC DE LA BUTTE
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/09/2013
Permis de construire08943313U0003
62 Grande Rue
E 1364, E 1337, E 1338
395 m²
8 492 m²
autorisé
particulier
11/04/2013
Permis de construire08943313U0001
9 11 Rue du Pont
B 750, B 749, B 697
—
2 042 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.