Permis de construire de Vaumort

17 autorisations d'urbanisme délivrées de Vaumort entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 1
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations17

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/02/2025	Permis de construire08943424T0005	17 Bis Route de la Collate	ZA 245	1 logement, 77 m²	836 m²	commencé	particulier
04/02/2025	Permis de démolir08943424T0001	40 Route de Paris-Geneve	C 662	—	—	autorisé	COMMUNE DE VAUMORT

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/06/2024	Permis de construire08943424T0004	Route de la Collate	ZA 247	1 logement, 186 m²	1 982 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2023	Permis d'aménager08943423T0001	Route de Paris Geneve	ZA 39	—	—	autorisé	particulier
29/05/2023	Permis de construire08943423T0001	56 Route Paris-Geneve	ZA 158	1 logement, 92 m²	—	terminé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/07/2022	Permis de démolir08943422T0001	Ferme de Vaumorin	B 11, B 12, B 41	—	—	autorisé	SOC EXPLOITATION AGRC VALLEE VANNE

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/02/2019	Permis de démolir08943418T0001	Le Bout D en Bas	ZA 168	—	—	autorisé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/10/2015	Permis de construire08943415T0002	19 Rue de la Lampe	ZK 88, ZK 29	427 m²	5 240 m²	terminé	particulier
07/08/2015	Permis de construire08943415T0001	2 Rte de Paris A Geneve	ZH 74, ZH 143, ZH 142	1 logement, 119 m²	5 388 m²	terminé	particulier
09/04/2015	Permis de démolir08943415T0001	38 Rte de Paris Geneve	C 560	—	—	autorisé	particulier

20145 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/10/2014	Permis de construire08943414T0007	Rue de la Lampe	ZA 238	1 logement, 125 m²	1 423 m²	terminé	particulier
05/08/2014	Permis de construire08943414T0005	Rue de la Lampe	ZA 238	1 logement, 125 m²	1 423 m²	annulé	particulier
15/07/2014	Permis de construire08943414T0006	Lot la Cote saint Jean Lot N 2	ZA 225	1 logement, 114 m²	861 m²	terminé	particulier
15/04/2014	Permis de construire08943414T0002	Rue de la Collate	ZA 222	1 logement, 85 m²	863 m²	terminé	particulier
17/02/2014	Permis de construire08943414T0001	33 Rte de la Collate	ZA 223	1 logement, 144 m²	869 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/03/2013	Permis de construire08943412T0007	Rue du Therrier	C 689, ZH 55, C 688	1 logement, 147 m²	951 m²	terminé	particulier
28/01/2013	Permis de construire08943412T0006	Rue de la Cote St Jean	ZA 221	1 logement, 129 m²	873 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Vaumort, rue par rue