Permis de construire de Vaux-sur-Seulles

28 autorisations d'urbanisme délivrées de Vaux-sur-Seulles entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 19
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations28

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/04/2026	Permis de construire0147332500005	130 Rue de la Chevauchee de Gu	D 195, D 211, D 213	264 m²	811 m²	autorisé	SCI MKP

20255 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/10/2025	Permis de démolir0147332500001	107 Rue du Presbytere	A 228	—	334 m²	autorisé	particulier
23/05/2025	Permis d'aménager0147332500001	Route du Chateau de Vaussi	D 247	—	21 130 m²	autorisé	SCEA DE VAUSSIEUX
16/05/2025	Déclaration préalable0147332500004	208 Rue de la Chevauchee de Gu	D 214, D 239, D 244	1 logement	1 358 m²	autorisé	particulier
08/04/2025	Déclaration préalable0147332500003	2 Chemin Moulin de Vieux Pon	A 351	—	1 150 m²	autorisé	HUGO JUTIN
11/02/2025	Permis d'aménager01473324D0001	119 Rue de la Chevauchee de Gu	D 122, D 221	—	2 217 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/07/2024	Permis de construire01473324P0001	L'Entretenant	D 246, D 247	13 m²	23 980 m²	autorisé	SCEA DE VAUSSIEUX

20225 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/06/2022	Permis de construire01473322P0004	102 Chemin du Jardin saint Gil	B 41	1 logement, 72 m²	1 920 m²	autorisé	particulier
20/05/2022	Permis de construire01473322P0003	Voie des Allies	B 276	1 logement, 125 m²	1 296 m²	terminé	particulier
26/04/2022	Permis de construire01473322P0002	208 Rue de la Chevauchee	D 214	41 m²	228 m²	autorisé	particulier
24/02/2022	Permis de construire01473322P0001	205 Rue du Bourg l'Abbe	B 284	1 logement	186 m²	autorisé	particulier
20/01/2022	Permis de construire01473321P0005	5130 Vaussieux	D 197	1 logement, 149 m²	2 324 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/05/2021	Permis de construire01473321P0002	Vaussieux	D 219	1 logement, 88 m²	2 160 m²	commencé	particulier
04/05/2021	Permis de construire01473321P0001	Vaussieux	D 219	1 logement, 117 m²	2 160 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/07/2019	Permis de construire01473319P0001	Les Hauts Vents	A 163, A 288, A 289	882 m²	43 395 m²	autorisé	CLOS SAINT PHILIPPE

20177 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/09/2017	Permis de construire01473317P0002	Residence le Vaussieux	ZB 87	1 logement, 145 m²	1 626 m²	autorisé	particulier
27/06/2017	Permis de construire01473317P0004	Residence le Vaussieux	ZB 92	1 logement, 98 m²	1 054 m²	terminé	particulier
19/05/2017	Permis de construire01473317P0005	Lotissement le Vaussieux -	ZB 93	1 logement, 94 m²	1 065 m²	terminé	particulier
21/03/2017	Permis de construire01473316P0006	—	ZB 90	1 logement, 121 m²	1 049 m²	terminé	particulier
21/02/2017	Permis de construire01473317P0001	—	ZB 42, ZB 91	1 logement, 83 m²	13 431 m²	autorisé	particulier
03/01/2017	Permis de construire01473316P0002	Lieu Dit les Carrieres	ZB 42, ZB 94	1 logement, 188 m²	13 611 m²	terminé	particulier
03/01/2017	Permis de construire01473316P0004	—	ZB 42, ZB 42P	1 logement, 103 m²	13 426 m²	commencé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2016	Permis de construire01473316P0005	Le Vaussieux	ZB 42, ZB 42P	1 logement, 109 m²	13 378 m²	terminé	particulier
12/08/2016	Permis de construire01473316P0001	Pres de la Vallee	D 3	314 m²	21 705 m²	autorisé	particulier
18/03/2016	Permis de construire01473315P0004	Pres du Faite	D 214, D 239, D 244	1 logement, 146 m²	1 358 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/01/2014	Permis de construire01473313P0005	La Grande Rue	OB 274	1 logement	7 247 m²	annulé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2013	Permis d'aménager01473313D0001	Hameau du Vaussieux	ZB 42	—	—	autorisé	particulier
25/03/2013	Permis de construire01473312P0004	La Grande Rue	OB 274P	2 logements, 192 m²	1 470 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Vaux-sur-Seulles, rue par rue