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Aucadastre

Chemin du Bac de Bompas, Vedène

Numéros de la voie17
Zone d'urbanisme
UEa
Secteur relatif a une zone a dominante d artisanat et de moyenne surface commerciale
Bâtiment
3,2 m

Feuille BI 01Échelle 1:2000Édition 6

Connaître le propriétaire

250 m
215 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
29,9 m
Pente du terrain
1,2 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
4 653 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 964 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UEa, secteur relatif a une zone a dominante d artisanat et de moyenne surface commerciale, du PLU Vedene, en vigueur depuis le 07/03/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de préamtion urbain (au titre du L.211.1_et suiv. du CU)
  • Perimetre de voisinage d infrastructure

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
05/06/2026Déclaration préalable0841412600047783 Chemin du Bac de BompasBI 140, BI 1393 451 m²autoriséparticulier
27/09/2022Permis de construire08414122S0030Chemin du Bac de BompasBI 115, BI 116, BI 4581 126 m²4 506 m²terminéJMDJ
04/07/2022Permis de construire08414122S0001873 Chemin du Bac de BompasBI 84, BI 122, BI 123108 m²1 047 m²autoriséCOMMUNE DE BARBENTANE
03/06/2019Permis de construire08414119S0002Che du Bac de BompasBI 286, BI 277, BI 280113 m²15 450 m²commencéSOCIETE DES CALCAIRES REGIONAUX
03/04/2019Permis de construire08414118S0037Chemin du Bac de BompasBI 4221 547 m²3 116 m²terminéAD IMMOBILIER
26/01/2016Permis de construire08414115S0069Chemin du Bac de BompasBI 134, BI 135303 m²1 019 m²commencéBERNY
20/10/2015Permis de construire08414115S0050107 Chemin du Bac de BompasBI 177, BI 269, BI 270261 m²52 600 m²autoriséPRADIER

7 autorisations rattachées à cette voie sur les 682 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
20/10/2023783 Che du Bac de BompasVente2 938 m² de terrain560 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 867 Chemin du Bac de Bompas 84270 Vedène72,6 m²1948CB
appartement, 563 Chemin du Bac de Bompas 84270 Vedène97 m²2006CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles13 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 13/10/2000
Installations classées10 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués12 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Établissement régional d'enseignement adapté - Lycée d'enseignement adapté Paul Vincensinipublicinternat

Entreprises domiciliées à 200 m167

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.