Permis de construire de Velesmes-Essarts

28 autorisations d'urbanisme délivrées de Velesmes-Essarts entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 18
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 9; sur les cinq dernières années

Les autorisations28

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/05/2026	Permis de construire02559425C0004	4 Bis Grande Rue	B 562	43 m²	664 m²	autorisé	particulier

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/09/2025	Permis d'aménager02559424C0001	Rue des Champs Chevaux Za	ZA 252, ZA 251	—	15 511 m²	autorisé	BATIPRO CONCEPT
22/04/2025	Permis de construire02559425C0001	4 Chemin de la Fontaine	B 190	2 logements, 3 m²	629 m²	commencé	particulier
19/03/2025	Permis de construire02559424C0004	21 Rue de Bregillard	C 1113, C 1142, C 1113	1 logement, 112 m²	1 624 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2024	Permis de construire02559424C0003	Grande Rue	B 184	1 logement	305 m²	autorisé	COMMUNE DE VELESMES ESSARTS

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/06/2023	Permis de construire02559423C0002	12 Rue de Bregillard	C3 1129, C3 1130, C3 1131	1 logement, 130 m²	937 m²	commencé	particulier
22/02/2023	Permis de construire02559423C0001	Rue des Lilas	B 587, B 589	1 logement, 255 m²	1 322 m²	terminé	particulier

20225 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/11/2022	Permis de construire02559422C0006	Rue du Dessus des Vignes	B 61, B 371	1 logement, 125 m²	525 m²	commencé	particulier
01/09/2022	Permis de construire02559422C0003	2 Chemin du Creux des Chiens	C 1138, C 1140	1 logement, 129 m²	3 660 m²	commencé	particulier
18/07/2022	Permis de construire02559422C0002	2 Rue du Creux des Chiens	B 207, B 390, C 1137	—	4 589 m²	terminé	IMMOBILIERE LA SAUVEGARDE
03/06/2022	Déclaration préalable02559422C0008	7 Chemin de la Nouelle	B 83	8 m²	3 890 m²	terminé	SM DOUBS TRES HAUT DEBIT
21/02/2022	Permis de construire02559421C0004	4 Impasse du Clos de la Font	B 578	1 logement, 124 m²	620 m²	commencé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/10/2021	Permis de construire02559421C0002	Rue de Vaugrenand	B 492	1 logement, 121 m²	—	terminé	particulier
12/04/2021	Permis de construire02559420C0003	Champs Chevaux	A 235	606 m²	20 985 m²	commencé	SCI JKM

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/04/2020	Permis de construire02559420C0001	Za - Chemin des Champs Che	ZA 203	335 m²	—	terminé	SCI LES BUIS

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2019	Permis de construire02559419C0002	—	—	1 logement, 111 m²	—	commencé	particulier
23/05/2019	Permis de construire02559418C0002	—	—	1 logement, 94 m²	—	terminé	particulier
06/04/2019	Permis de construire02559419C0001	Rue de Moncey	B 185	1 logement, 39 m²	265 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/06/2018	Déclaration préalable02559418C0004	Rue de Bregillard	B 447	8 m²	439 m²	autorisé	ENEDIS

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/03/2017	Permis d'aménager02559416C0001	Rue de la Fontaine	B 131	—	—	terminé	SARL JNJ
08/02/2017	Permis de construire02559416C0008	1 Rue L Oree du Bois	A 420	1 logement, 114 m²	800 m²	terminé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/11/2016	Permis de construire02559416C0007	6 Grande Rue	B 290	1 logement, 159 m²	942 m²	commencé	particulier
06/09/2016	Permis de construire02559416C0003	—	—	1 logement, 164 m²	—	terminé	particulier
02/05/2016	Permis de construire02559416C0001	Grande Rue	B 555	1 logement, 87 m²	634 m²	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/08/2015	Permis de construire02559415C0001	Aux Champs Fainot	ZA 249, ZA 247	1 190 m²	7 929 m²	terminé	SCI BOND
20/02/2015	Permis de construire02559414C0002	3 Chemi de Vaugrenand	B 493	9 logements, 88 m²	1 282 m²	commencé	SCI AVENTURIS

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/03/2013	Permis de construire02559412C0008	Aux Baignes	ZA 159, ZA 155	1 logement, 117 m²	2 216 m²	terminé	particulier
14/03/2013	Permis de construire02559412C0008	Aux Baignes	ZA 159, ZA 155	117 m²	2 216 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Velesmes-Essarts, rue par rue