Permis de construire de Velleminfroy

13 autorisations d'urbanisme délivrées de Velleminfroy entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 4
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 4
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations13

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/11/2024	Permis de construire07053724E0002	Zone Chateau Grenouille	ZB 151	712 m²	—	autorisé	VELLE

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/11/2023	Permis d'aménager07053723E0001	Rue de Colombotte	ZE 128, ZE 134, ZE 135	—	—	terminé	COMMUNE DE VELLEMINFROY

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/11/2021	Permis de construire07053721E0001	Rue des Chaiffours	AB 19	1 logement, 121 m²	776 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/05/2018	Permis de construire07053718E0001	Rue de la Colombotte	ZE 126	1 logement, 141 m²	1 983 m²	terminé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/06/2015	Permis d'aménager07053715E0001	Rue de Colombotte	ZE 124	—	—	autorisé	COMMUNE DE VELLEMINFROY
23/02/2015	Permis de construire07053715E0001	Rue de la Colombotte	ZE 123	1 logement, 105 m²	1 078 m²	terminé	particulier
13/02/2015	Déclaration préalable07053715E0001	Les Montants	ZB 151	8 m²	20 411 m²	autorisé	SICAE EST

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/11/2014	Permis d'aménager07053714E0001	Chemin Rural de Combotteze	ZE 124	—	—	autorisé	COMMUNE DE VELLEMINFROY
05/08/2014	Permis de construire07053714E0002	Chemin de la Source	A 1, ZA 69, ZA 67	30 m²	24 669 m²	autorisé	SOURCE DE VELLEMINFROY
30/06/2014	Permis de construire07053714E0001	Chateau Grenouille	ZD 1	3 012 m²	20 113 m²	commencé	BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/07/2013	Permis de construire07053713E0002	Rue de Colombotte	ZE 121	2 logements, 150 m²	1 175 m²	commencé	particulier
04/07/2013	Déclaration préalable07053713E0002	Grande Rue	ZB 79	10 m²	228 894 m²	autorisé	SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE
10/01/2013	Permis d'aménager07053712E0001	Route Departementale N 14	ZB 79, ZB 71	—	—	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Velleminfroy, rue par rue