Permis de construire de Vellemoz

13 autorisations d'urbanisme délivrées de Vellemoz entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations13

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/08/2025	Déclaration préalable0705382500001	Rte D Igny	ZD 78	7 m²	—	autorisé	ENEDIS

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/05/2024	Permis d'aménager07053823O0001	Le Charmey	ZD 69, ZD 70, ZD 71	—	—	terminé	COMMUNE DE VELLEMOZ

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2022	Permis de construire07053822O0003	2 Grande Rue	B 86	1 logement	2 019 m²	terminé	COLIBRI
01/07/2022	Permis de construire07053822O0001	Rte D Igny Lotissement 3	ZD 27	1 logement, 111 m²	998 m²	commencé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/10/2021	Permis de construire07053821O0004	La Fosse aux Rochets	ZA 64, ZA 63, ZA 3	670 m²	70 474 m²	autorisé	GAEC LA FOSSE DES ROCHETS
15/06/2021	Permis de construire07053821O0002	Rte D Igny	ZD 27 P	1 logement, 70 m²	660 m²	autorisé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/08/2020	Permis de construire07053820O0002	La Fosse aux Rochets	ZA 64, ZA 63, ZA 3	62 m²	70 474 m²	terminé	GAEC LA FOSSE DES ROCHETS
07/04/2020	Permis de construire07053820O0001	Route D Angirey	ZC 47, ZC 46	229 m²	41 191 m²	autorisé	EARL DROUHET
10/02/2020	Permis de démolir07053819O0001	14 Route D Igny	ZD 27	—	—	autorisé	COMMUNE DE VELLEMOZ

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/08/2019	Permis d'aménager07053819O0001	Rte D Igny	ZD 27	—	—	terminé	COMMUNE DE VELLEMOZ

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2017	Permis de construire07053817O0002	Rue des Verrieres	B 710	1 logement, 144 m²	1 501 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/06/2016	Permis de construire07053816O0002	Rue des Verrieres	B 709	1 logement, 119 m²	1 502 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/01/2013	Permis de construire07053812O0003	—	—	1 logement, 168 m²	—	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Vellemoz, rue par rue