16 autorisations d'urbanisme délivrées de Vellerot-lès-Vercel entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
6
Locaux non résidentiels
9
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations16
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/09/2025
Permis de construire0255962500001
4 Chemin du Brouet
AB 164, AB 182, AB 184
851 m²
11 964 m²
autorisé
GAEC DES THUYAS
20242 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/07/2024
Permis de démolir02559624V0001
1 Rue de Germe Vellerot les
AB 80
—
3 280 m²
autorisé
particulier
24/06/2024
Déclaration préalable02559624V0001
9 Grande Rue
AB 158
1 logement, 72 m²
918 m²
autorisé
particulier
20213 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/10/2021
Déclaration préalable02559621V0003
3 Pl de la Mairie
AB 21
4 m²
513 m²
terminé
SM DOUBS TRES HAUT DEBIT
13/09/2021
Permis de construire02559621V0001
Rte de Salans
ZC 91, ZC 17
686 m²
47 870 m²
terminé
SCI DE LA COMBE
02/02/2021
Permis de construire02559620V0003
9 Grande Rue
AB 158, AB 49
3 logements, 58 m²
4 302 m²
commencé
particulier
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/08/2020
Permis de construire02559620V0002
Au Village
AB 155, AB 153, AB 139
21 m²
3 638 m²
autorisé
GAEC PARIS DES DEUX CHEMINS
29/05/2020
Permis de construire02559620V0001
Au Fol
ZC 91A
84 m²
18 920 m²
terminé
SCI DE LA COMBE
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/09/2019
Permis de construire02559619V0001
8 Rue de Salans
AB 193
1 logement, 106 m²
647 m²
commencé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/11/2018
Permis de construire02559618V0001
11 Rue de Salans
ZC 114
1 logement, 143 m²
1 415 m²
terminé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/02/2017
Permis de construire02559616V0003
En Ru au Village
ZA 80
926 m²
2 525 m²
commencé
GAEC PARIS DES DEUX CHEMINS
20163 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/12/2016
Déclaration préalable02559616V0003
4 Chem du Brouet
AC 182
17 m²
1 830 m²
autorisé
particulier
22/06/2016
Permis de construire02559616V0002
Au Fol
ZC 91A
2 405 m²
18 920 m²
commencé
SCI DE LA COMBE
05/02/2016
Permis de construire02559616V0001
4 Pl de la Mairie
AB 178
89 m²
3 140 m²
autorisé
particulier
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/06/2013
Permis de construire02559612V0004
—
AB 198
1 logement, 99 m²
996 m²
commencé
particulier
14/02/2013
Permis de construire02559612V0005
Rue de Salans
AB 202, AB 201, AB 194
1 logement, 219 m²
1 003 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.